Commission Regulation (EU) No 873/2012 of 1 October 2012 on transitional measures concerning the Union list of flavourings and source materials set out in Annex I to Regulation (EC) No 1334/2008 of the European Parliament and of the Council (Text with EEA relevance)Text with EEA relevance

• Published date: 02 October 2012
• Subject Matter: salud pública,productos alimenticios,sanità pubblica,alimentari,santé publique,denrées alimentaires
• Official Gazette Publication: Diario Oficial de la Unión Europea, L 267, 2 de octubre de 2012,Gazzetta ufficiale dell’Unione europea, L 267, 2 ottobre 2012,Journal officiel de l’Union européenne, L 267, 2 octobre 2012

02012R0873 — FR — 23.04.2018 — 001.001

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►B RÈGLEMENT (UE) No 873/2012 DE LA COMMISSION du 1er octobre 2012 relatif à des mesures transitoires en ce qui concerne la liste de l’Union des arômes et matériaux de base établie à l’annexe I du règlement (CE) no 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 267 du 2.10.2012, p. 162)

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		Journal officiel
		n°	page	date
►M1	RÈGLEMENT (UE) 2018/1259 DE LA COMMISSION du 20 septembre 2018	L 238	28	21.9.2018

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▼B

RÈGLEMENT (UE) No 873/2012 DE LA COMMISSION

du 1er octobre 2012

relatif à des mesures transitoires en ce qui concerne la liste de l’Union des arômes et matériaux de base établie à l’annexe I du règlement (CE) no 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

CHAPITRE I

SUBSTANCES AROMATISANTES VISÉES À L’ARTICLE 9, POINT A), DU RÈGLEMENT (CE) NO 1334/2008

Article premier

Mesures transitoires pour les denrées alimentaires contenant des substances aromatisantes

Les denrées alimentaires contenant des substances aromatisantes, qui sont légalement mises sur le marché ou étiquetées avant le 22 octobre 2014, mais qui ne sont pas conformes à la partie A de l’annexe I du règlement (CE) no 1334/2008, peuvent être commercialisées jusqu’à leur date de durabilité minimale ou leur date limite de consommation.

CHAPITRE II

ARÔMES ET MATÉRIAUX DE BASE ÉNUMÉRÉS À L’ARTICLE 9, POINTS B) À F), DU RÈGLEMENT (CE) NO 1334/2008

Article 2

Date d’application des parties B à F de la liste de l’Union des arômes et matériaux de base

Aux fins de l’application de l’article 30, troisième alinéa, en liaison avec l’article 10 du règlement (CE) no 1334/2008, les parties B à F de la liste de l’Union des arômes et matériaux de base telles qu’établies à l’annexe I dudit règlement sont applicables à partir du 22 octobre 2016.

Article 3

Délai pour...