La communication au public de l'oeuvre audiovisuelle

Author:Oltion Spiro
Position:Loloçi & Associates, Tirana, Université Barleti, Tirana, Albanie
Pages:63-75
SUMMARY

Le but de cet article est de décrire, du point de vue juridique, la communication de l'oeuvre audiovisuelle, selon le droit albanais, en ajoutant des éléments de comparaison avec le droit français. Le terme « communication publique » a été intégré massivement dans le lexique juridique quotidien du droit d'auteur avec l'avènement de la Directive 2001/291. Mais c'est surtout la jurisprudence de la... (see full summary)

 
FREE EXCERPT
63
Balkan Journal of Interdisciplinary Research
IIPCCL Publishing, Graz-Austria
ISSN 2410-759X
Acces online at www.iipccl.org
Vol. 6 No.2
September, 2020
La communication au public de l’œuvre audiovisuelle
Av. Dr. Oltion Spiro
Loloçi & Associates, Tirana
Université Barleti, Tirana, Albanie
Abstract
Le but de cet article est de décrire, du point de vue juridique, la communication de l'œuvre
audiovisuelle, selon le droit albanais, en ajoutant des éléments de comparaison avec le droit
français.
Le terme « communication publique » a été intégré massivement dans le lexique juridique
quotidien du droit d'auteur avec l'avènement de la Directive 2001/291. Mais c'est surtout la
jurisprudence de la Cour de Justice de l'UE qui a nalement donné l'importance que le terme
« communication publique de l’œuvre » connait aujourd'hui, en lui précisant sa portée et les
critères relatifs à son identi cation2.
L'objet de cet article est une présentation non exhaustive des problématiques liées à la
communication des œuvres audiovisuelles, leur mise à disposition du public, leur exploitation
et utilisation par des tiers.
Dans cet article seront abordés les aspects juridiques de la communication de l'œuvre
audiovisuelle au public, tels que la divulgation et publication de l'œuvre, son exploitation,
ainsi que son utilisation par des tiers. Les sources normatives applicables sont les directives
de l'Union européenne, la loi sur le droit d'auteur et les dispositions du Code français de la
Propriété Intellectuelle, a n d'avoir une vue comparative sur le sujet traité.
Introduction
Le statut de candidat potentiel à l’Union Européenne a été reconnu à l’Albanie en 2020.
Les obligations qui découlent de ce pas important qui a été entrepris par l’Albanie
sont énormes. Cela dit, certaines de ces obligations que tous potentiels candidats a
envers l’UE ont déjà commencées à être exécutées par les di érents gouvernements
albanais. Le plus important est bien sur la transposition du droit européen en droit
interne. Ainsi, en ce qui concerne le droit d’auteur, l’Albanie s’est munie en 2016 d’une
loi portant sur le droit d’auteur et les droits voisins. Le législateur a, d’emblée signi é
que les principales directives couvrant la matière ont été transposées, par exemple
les directives 2016/116/CE, 2004/48/CE, 2001/29/CE et 93/83/CEE, entre autres. De ce
fait, l’Albanie s’est rapprochée des règlementations européennes en la matière et plus
spéci quement en ce qui concerne la communication au public des œuvres. Cela dit,
certaines spéci cités peuvent être entrevues en ce qui concerne la communication
des œuvres audiovisuelles, en ce sens que dans pour genre d’œuvres et les contrats
qui portent sur elle, des spéci cités locales peuvent exister. De plus, nous ne pouvons
laisser de côté le fait que le droit européen est changeant et s’adapte aux changements
technologiques, et par conséquent, nous devons parler aussi de la Directive 2019/790,
1 Directive 2001/29/CE “sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de
l'information”
2 C-160/15, 8 septembre 2016, GS Media BV/ Sanoma Netherlands BV; https://curia.europa.eu/jcms/upload/docs/
application/pdf/2016-09/cp160092fr.pdf

To continue reading

REQUEST YOUR TRIAL