La communication au public de l'oeuvre audiovisuelle

• Author: Oltion Spiro
• Position: Loloçi & Associates, Tirana, Université Barleti, Tirana, Albanie
• Pages: 63-75

63

Balkan Journal of Interdisciplinary Research

IIPCCL Publishing, Graz-Austria

ISSN 2410-759X

Acces online at www.iipccl.org

Vol. 6 No.2

September, 2020

La communication au public de l’œuvre audiovisuelle

Av. Dr. Oltion Spiro

Loloçi & Associates, Tirana

Université Barleti, Tirana, Albanie

Abstract

Le but de cet article est de décrire, du point de vue juridique, la communication de l'œuvre

audiovisuelle, selon le droit albanais, en ajoutant des éléments de comparaison avec le droit

français.

Le terme « communication publique » a été intégré massivement dans le lexique juridique

quotidien du droit d'auteur avec l'avènement de la Directive 2001/291. Mais c'est surtout la

jurisprudence de la Cour de Justice de l'UE qui a fi nalement donné l'importance que le terme

« communication publique de l’œuvre » connait aujourd'hui, en lui précisant sa portée et les

critères relatifs à son identifi cation2.

L'objet de cet article est une présentation non exhaustive des problématiques liées à la

communication des œuvres audiovisuelles, leur mise à disposition du public, leur exploitation

et utilisation par des tiers.

Dans cet article seront abordés les aspects juridiques de la communication de l'œuvre

audiovisuelle au public, tels que la divulgation et publication de l'œuvre, son exploitation,

ainsi que son utilisation par des tiers. Les sources normatives applicables sont les directives

de l'Union européenne, la loi sur le droit d'auteur et les dispositions du Code français de la

Propriété Intellectuelle, afi n d'avoir une vue comparative sur le sujet traité.

Introduction

Le statut de candidat potentiel à l’Union Européenne a été reconnu à l’Albanie en 2020.

Les obligations qui découlent de ce pas important qui a été entrepris par l’Albanie

sont énormes. Cela dit, certaines de ces obligations que tous potentiels candidats a

envers l’UE ont déjà commencées à être exécutées par les di érents gouvernements

albanais. Le plus important est bien sur la transposition du droit européen en droit

interne. Ainsi, en ce qui concerne le droit d’auteur, l’Albanie s’est munie en 2016 d’une

loi portant sur le droit d’auteur et les droits voisins. Le législateur a, d’emblée signifi é

que les principales directives couvrant la matière ont été transposées, par exemple

les directives 2016/116/CE, 2004/48/CE, 2001/29/CE et 93/83/CEE, entre autres. De ce

fait, l’Albanie s’est rapprochée des règlementations européennes en la matière et plus

spécifi quement en ce qui concerne la communication au public des œuvres. Cela dit,

certaines spécifi cités peuvent être entrevues en ce qui concerne la communication

des œuvres audiovisuelles, en ce sens que dans pour genre d’œuvres et les contrats

qui portent sur elle, des spécifi cités locales peuvent exister. De plus, nous ne pouvons

laisser de côté le fait que le droit européen est changeant et s’adapte aux changements

technologiques, et par conséquent, nous devons parler aussi de la Directive 2019/790,

1 Directive 2001/29/CE “sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de

l'information”

2 C-160/15, 8 septembre 2016, GS Media BV/ Sanoma Netherlands BV; https://curia.europa.eu/jcms/upload/docs/

application/pdf/2016-09/cp160092fr.pdf