Council Decision 2012/34/CFSP of 23 January 2012 appointing the Chairman of the Military Committee of the European Union

• Published date: 24 January 2012
• Date of Signature: 30 March 2012
• Subject Matter: Provisions governing the Institutions
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Union, L 19, 24 January 2012

24.1.2012 FR Journal officiel de l'Union européenne L 19/21

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DÉCISION 2012/34/PESC DU CONSEIL

du 23 janvier 2012

portant désignation du président du comité militaire de l'Union européenne

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 240,

vu la décision 2001/79/PESC du Conseil du 22 janvier 2001 portant création du comité militaire de l'Union européenne (1),

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l'article 3, paragraphe 1, de la décision 2001/79/PESC, le président du comité militaire de l'Union européenne (ci-après dénommé "comité militaire") est désigné par le Conseil sur recommandation du comité militaire réuni au niveau des chefs d'état-major. En vertu de l'article 3, paragraphe 2 de ladite décision, le mandat du président du comité militaire est de trois ans, sauf décision contraire du Conseil.

(2) Le 8 décembre 2008, le Conseil a désigné le général Håkan SYRÉN comme président du comité militaire pour une période de trois ans à partir du 6 novembre 2009 (2).

(3) Lors de sa réunion du 22 novembre 2011, le comité militaire réuni au niveau des chefs d'état-major a recommandé que le général Patrick de ROUSIERS soit désigné président du comité militaire,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Le général Patrick de ROUSIERS est désigné comme président du comité militaire de l'Union européenne pour une période de trois ans à partir du 6 novembre 2012.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 23 janvier 2012.

Par le Conseil

La présidente

C. ASHTON

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(1) JO L 27 du 30.1.2001, p. 4.

(2) Décision 2009/22/CE du Conseil du 8 décembre 2008 portant désignation du président du comité militaire de l'Union européenne (JO L 9 du 14.1.2009, p. 51).

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