Council Decision 2012/392/CFSP of 16 July 2012 on the European Union CSDP mission in Niger (EUCAP Sahel Niger)

• Published date: 17 July 2012
• Subject Matter: politica estera e di sicurezza comune,politique étrangère et de sécurité commune,política exterior y de seguridad común
• Official Gazette Publication: Gazzetta ufficiale dell’Unione europea, L 187, 17 luglio 2012,Journal officiel de l’Union européenne, L 187, 17 juillet 2012,Diario Oficial de la Unión Europea, L 187, 17 de julio de 2012

02012D0392 — FR — 22.05.2019 — 010.001

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►B DÉCISION 2012/392/PESC DU CONSEIL du 16 juillet 2012 concernant la mission PSDC de l’Union européenne au Niger (EUCAP Sahel Niger) (JO L 187 du 17.7.2012, p. 48)

Modifiée par:

		Journal officiel
		n°	page	date
M1	DÉCISION 2013/368/PESC DU CONSEIL du 9 juillet 2013	L 189	13	10.7.2013
M2	DÉCISION 2013/533/PESC DU CONSEIL du 28 octobre 2013	L 288	68	30.10.2013
►M3	DÉCISION 2014/482/PESC DU CONSEIL du 22 juillet 2014	L 217	31	23.7.2014
►M4	DÉCISION (PESC) 2015/1141 DU CONSEIL du 13 juillet 2015	L 185	18	14.7.2015
►M5	DÉCISION (PESC) 2015/1780 DU CONSEIL du 5 octobre 2015	L 259	21	6.10.2015
►M6	DÉCISION (PESC) 2016/1172 DU CONSEIL du 18 juillet 2016	L 193	106	19.7.2016
M7	DÉCISION (PESC) 2017/1253 DU CONSEIL du 11 juillet 2017	L 179	15	12.7.2017
►M8	DÉCISION (PESC) 2018/997 DU CONSEIL du 13 juillet 2018	L 178	7	16.7.2018
►M9	DÉCISION (PESC) 2018/1247 DU CONSEIL du 18 septembre 2018	L 235	7	19.9.2018
►M10	DÉCISION (PESC) 2019/832 DU CONSEIL du 22 mai 2019	L 137	64	23.5.2019

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▼B

DÉCISION 2012/392/PESC DU CONSEIL

du 16 juillet 2012

concernant la mission PSDC de l’Union européenne au Niger (EUCAP Sahel Niger)

▼M9

Article premier

Mission

L'Union crée une mission PSDC de l'Union européenne au Niger pour soutenir le renforcement des capacités des intervenants nigériens en matière de sécurité en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité organisée (EUCAP Sahel Niger), et notamment d'améliorer leurs capacités pour ce qui est de maîtriser et de combattre la migration irrégulière et de réduire le niveau de criminalité qui y est associée.

Article 2

Objectifs

Dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l'Union européenne pour la sécurité et le développement dans la région du Sahel, l'EUCAP Sahel Niger vise à permettre aux autorités nigériennes d'élaborer les cadres stratégiques nécessaires et de mettre davantage en pratique les stratégies existantes. L'EUCAP Sahel Niger vise également à contribuer à mettre en place une approche intégrée, multidisciplinaire, cohérente, durable et fondée sur les droits de l'homme en matière de lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée entre les différents intervenants nigériens dans le domaine de la sécurité. La mission aide également les autorités centrales et locales ainsi que les forces de sécurité du Niger à élaborer des politiques, des techniques et des procédures afin de maîtriser et combattre efficacement la migration irrégulière.

Article 3

Tâches

1. Afin d'atteindre les objectifs énoncés à l'article 2, l'EUCAP Sahel Niger:

a) améliore la coopération entre les différents intervenants dans le domaine de la sécurité au Niger, soutient l'élaboration de cadres stratégiques et met davantage en pratique les stratégies existantes dans ce domaine;

b) renforce les capacités des forces nigériennes de sécurité en matière de lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée au moyen de conseils, de formations et, le cas échéant, d'activités d'encadrement;

c) aide les forces de sécurité du Niger à élaborer les procédures et les techniques requises pour maîtriser et combattre efficacement la migration irrégulière et réduire le niveau de criminalité qui y est associée, en fournissant des conseils stratégiques et des formations, notamment en ce qui concerne le contrôle aux frontières, à l'appui des objectifs de l'Union en matière de migration;

d) facilite la coordination régionale et internationale dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, la criminalité organisée et la migration irrégulière.

2. L'EUCAP Sahel Niger se concentre sur les activités visées au paragraphe 1, qui contribuent à améliorer le contrôle du territoire du Niger, y compris en coordination avec les forces armées nigériennes.

3. Dans l'exécution des tâches qui lui sont assignées, l'EUCAP Sahel Niger vise à faire en sorte que les capacités du Niger en matière de lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée soient développées de manière durable, en particulier grâce à l'introduction d'améliorations dans les domaines de la gestion des ressources humaines, de la logistique et des actions de formation en la matière au Niger.

▼M10

3 bis. En outre, l'EUCAP Sahel Niger prend part, sans préjudice de son mandat premier au Niger, à la régionalisation de l'action PSDC au Sahel en contribuant à améliorer l'interopérabilité et la coordination entre les forces de sécurité intérieure des pays du G5 Sahel, ainsi qu'en soutenant la coopération transfrontalière et les structures de coopération régionale et en collaborant à l'amélioration des capacités nationales des pays du G5 Sahel. L'EUCAP Sahel Niger peut mener ces activités selon les besoins dans les pays du G5 Sahel conformément au concept d'opération civilo-militaire commun sur la régionalisation de l'action PSDC au Sahel. À cette fin, avec l'aide de la cellule de conseil et de coordination régionale établie au sein de l'EUCAP Sahel Mali intervenant en qualité de facilitateur, l'EUCAP Sahel Niger propose des formations, des conseils et d'autres actions de soutien spécifiques aux pays du G5 Sahel, en fonction de ses moyens et capacités, à la demande du pays concerné et compte tenu de la situation en matière de sécurité. Avant le lancement d'une nouvelle activité dans un nouveau pays du G5 Sahel, le Comité politique et de sécurité en est informé.

▼M9

4. L'EUCAP Sahel Niger n'exerce aucune fonction exécutive.

▼B

Article 4

Chaîne de commandement et structure

1. L’EUCAP SAHEL Niger, en tant qu’opération de gestion de crise, possède une chaîne de commandement unifiée.

2. L’EUCAP SAHEL Niger a son quartier général à Niamey.

▼M3

3. L'EUCAP Sahel Niger est structurée en conformité avec ses documents de planification.

▼M3 —————

▼B

Article 5

Commandant d’opération civile

1. Le directeur de la capacité civile de planification et de conduite (CPCC) est le commandant d’opération civile de l’EUCAP Sahel Niger.

2. Le commandant d’opération civile exerce, sous le contrôle politique et la direction stratégique du comité politique et de sécurité (COPS) et sous l’autorité générale du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (HR), le commandement et le contrôle de l’EUCAP SAHEL Niger au niveau stratégique.

3. Le commandant d’opération civile veille, en ce qui concerne la conduite des opérations, à la mise en œuvre adéquate et efficace des décisions du Conseil ainsi que de celles du COPS, y compris en donnant, s’il y a lieu, des instructions au niveau stratégique au chef de la mission, ainsi qu’en le conseillant et en lui apportant un appui technique.

4. Le commandant d’opération civile rend compte au Conseil par l’intermédiaire du HR.

5. L’ensemble du personnel détaché reste sous le commandement intégral des autorités nationales de l’État d’origine conformément aux règles nationales, ou de l’institution de l’Union concernée ou du Service européen pour l’action extérieure (SEAE). Ces autorités transfèrent le contrôle opérationnel (OPCON) de leurs effectifs, équipes et unités au commandant d’opération civile.

6. Le commandant d’opération civile a pour responsabilité générale de veiller à ce que le devoir de vigilance de l’Union soit rempli correctement.

7. Le commandant d’opération civile et le chef de la délégation de l’Union à Niamey se concertent selon les besoins.

Article 6

Chef de la mission

1. Le chef de la mission est responsable de l’EUCAP Sahel Niger sur...