Council Decision 2012/457/CFSP of 2 August 2012 amending Decision 2010/413/CFSP concerning restrictive measures against Iran

• Published date: 03 August 2012
• Subject Matter: Common foreign and security policy
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Union, L 208, 3 August 2012

2012D0457 — FR — 03.08.2012 — 000.001

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►B DÉCISION 2012/457/PESC DU CONSEIL du 2 août 2012 modifiant la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran (JO L 208, 3.8.2012, p.18)

Rectifié par:

►C1 Rectificatif, JO L 041 du 12.2.2013, p. 13 (457/2012)

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▼B

DÉCISION 2012/457/PESC DU CONSEIL

du 2 août 2012

modifiant la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 29,

vu la décision 2010/413/PESC du Conseil du 26 juillet 2010 concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran et abrogeant la position commune 2007/140/PESC ( 1 ), et notamment son article 23, paragraphes 1 et 2,

considérant ce qui suit:

(1) Le 26 juillet 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/413/PESC.

(2) Le Conseil estime qu'il y a lieu de retirer certaines personnes de la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe II de la décision 2010/413/PESC et qu'il convient de modifier les mentions relatives à certaines entités.

(3) À la suite d'une décision du comité du Conseil de sécurité des Nations unies institué en application de la résolution 1737 (2006) du Conseil de sécurité des Nations unies, il convient de retirer deux personnes et une entité de la liste qui figure à l'annexe II de la décision 2010/413/PESC et de les inscrire sur la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe I de ladite décision.

(4) Il y a donc lieu de modifier les listes figurant aux annexes I et II de la décision 2010/413/PESC en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Les personnes énumérées à l'annexe I de la présente décision sont retirées de la liste qui figure à l'annexe II de la décision 2010/413/PESC.

Article 2

À l'annexe II de la décision 2010/413/PESC, les mentions relatives aux entités visées à l'annexe II de la présente décision sont remplacées par les mentions figurant à l'annexe II de la présente décision.

Article 3

Les personnes et l'entité énumérées à l'annexe III de la présente décision sont retirées de la liste qui figure à l'annexe II de la décision 2010/413/PESC et ajoutées à la liste qui figure à l'annexe I de la décision 2010/413/PESC, telle que modifiée par les mentions figurant à l'annexe III de la présente décision.

Article 4

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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ANNEXE I

Personnes visées à l'article 1er

1. Dr. Ahmad AZIZI

2. Dr. Ali DIVANDARI

3. Dr. Abdolnaser HEMMATI

4. Mohammad Reza MESKARIAN

5. Sayeed ZAVVAR

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ANNEXE II

Entités visées à l'article 2

	Nom	Informations d'identification	Motifs	Date d'inscription
1.	Mobin Sanjesh	Entrée 3, no 11, 12th Street, Miremad Alley, Abbas Abad, Téhéran	Participe à l'achat d'équipements et de

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