Council Decision 2013/160/CFSP of 27 March 2013 amending Decision 2011/101/CFSP concerning restrictive measures against Zimbabwe

• Published date: 28 March 2013
• Subject Matter: Common foreign and security policy
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Union, L 90, 28 March 2013

28.3.2013 FR Journal officiel de l'Union européenne L 90/95

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DÉCISION 2013/160/PESC DU CONSEIL

du 27 mars 2013

modifiant la décision 2011/101/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 29,

considérant ce qui suit:

(1) Le 15 février 2011, le Conseil a adopté la décision 2011/101/PESC (1).

(2) Le 23 juillet 2012 et le18 février 2013, le Conseil a conclu que la tenue d'un référendum constitutionnel pacifique et crédible au Zimbabwe constituerait une étape importante [dans la préparation d'élections démocratiques] justifiant une suspension immédiate de la plupart des autres mesures restrictives ciblées instaurées par l'Union à l'encontre de personnes et d'entités.

(3) Compte tenu des résultats du référendum constitutionnel qui s'est tenu au Zimbabwe le 16 mars 2013, le Conseil a décidé de suspendre l'interdiction de voyager et le gel des avoirs s'appliquant à la majorité des personnes et entités énumérées à l'annexe I de la décision 2011/101/PESC. Il convient de soumettre la suspension à un réexamen par le Conseil tous les trois mois à la lumière de la situation sur le terrain.

(4) Il convient, dès lors, de modifier la décision 2011/101/PESC en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La décision 2011/101/PESC est modifiée comme suit:

1) À l'article 10, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant: «3. L'application des mesures visées à l'article 4, paragraphe 1, et à l'article 5, paragraphes 1 et 2, pour autant qu'elles concernent les personnes et entités inscrites sur la liste figurant à l'annexe II, est suspendue jusqu'au 20 février 2014. La suspension est réexaminée tous les trois mois.»

2) L'annexe II est remplacée par le texte figurant à l'annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 27 mars 2013.

Par le Conseil

Le président

E. GILMORE

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(1) JO L 42 du 16.2.2011, p. 6.

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ANNEXE

«ANNEXE II

PERSONNES ET ENTITÉS VISÉES À L'ARTICLE 10, PARAGRAPHE 3

I. Personnes

	Nom (et alias éventuels)
1.	Abu Basutu, Titus MJ
2.	Buka (alias Bhuka), Flora
3.	Bvudzijena, Wayne
4.	Charamba, George
5.	Chidarikire, Faber Edmund
6.	Chigwedere, Aeneas Soko
7.	Chihota, Phineas
8.	Chinamasa, Patrick Anthony
9.	Chindori-Chininga, Edward Takaruza
10.	Chinotimba, Joseph
11.	Chipwere Augustine
12.	Chombo, Ignatius Morgan Chiminya
13.	Dinha, Martin
14.	Goche, Nicholas Tasunungurwa
15.	Gono, Gideon
16.	Gurira, Cephas T.
17.	Gwekwerere, Stephen
18.	Kachepa, Newton
19.	Karakadzai, Mike Tichafa
20.	Kasukuwere, Saviour
21.	Kazangarare, Jawet
22.	Khumalo, Sibangumuzi
23.	Kunonga, Nolbert (alias Nobert)
24.	Kwainona, Martin
25.	Langa, Andrew
26.	Mabunda, Musarashana
27.	Machaya, Jason (alias Jaison) Max Kokerai
28.	Made, Joseph Mtakwese
29.	Madzongwe, Edna (alias Edina)
30.	Maluleke, Titus
31.	Mangwana, Paul Munyaradzi
32.	Marumahoko, Reuben
33.	Masuku, Angeline
34.	Mathema, Cain Ginyilitshe Ndabazekhaya
35.	Mathuthu, Thokozile
36.	Matibiri, Innocent Tonderai
37.	Matiza, Joel Biggie
38.	Matonga, Brighton
39.	Mhandu, Cairo (alias Kairo)
40.	Mhonda, Fidellis
41.	Midzi, Amos Bernard

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