Council Decision (CFSP) 2016/446 of 23 March 2016 amending and extending Council Decision 2013/34/CFSP on a European Union military mission to contribute to the training of the Malian Armed Forces (EUTM Mali)

• Published date: 24 March 2016
• Subject Matter: Common foreign and security policy
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Union, L 78, 24 March 2016

2016D0446 — FR — 24.03.2016 — 000.001

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►B DÉCISION (PESC) 2016/446 DU CONSEIL du 23 mars 2016 modifiant et prorogeant la décision 2013/34/PESC du Conseil relative à une mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali) (JO L 078 du 24.3.2016, p. 74)

Rectifié par:

►C1 Rectificatif, JO L 116 du 30.4.2016, p. 39 (2016/446)

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▼B

DÉCISION (PESC) 2016/446 DU CONSEIL

du 23 mars 2016

modifiant et prorogeant la décision 2013/34/PESC du Conseil relative à une mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali)

Article premier

La décision 2013/34/PESC du Conseil est modifiée comme suit:

1) À l'article 1er, les paragraphes 1 et 2 sont remplacés par le texte suivant:

«1. L'Union mène une mission militaire de formation au Mali (EUTM Mali), ayant pour objectif de fournir des conseils en matière militaire et en ce qui concerne la formation aux forces armées maliennes opérant sous le contrôle des autorités civiles légitimes, afin de contribuer à rétablir leurs capacités militaires pour leur permettre de mener des opérations militaires visant à rétablir l'intégrité territoriale du Mali et à réduire la menace que représentent les groupes terroristes. L'EUTM Mali ne participe pas à des opérations de combat. Ses actions s'étendent jusqu'à la boucle du fleuve Niger comprenant les communes de Gao et de Tombouctou

2. L'objectif de l'EUTM Mali est de répondre aux besoins opérationnels des forces armées maliennes en fournissant:

a) un appui à la formation en faveur des forces armées maliennes;

b) des formations et des conseils en ce qui concerne le commandement et le contrôle, la chaîne logistique et les ressources humaines, ainsi que des formations en matière de droit international humanitaire, de protection des civils et de droits de l'homme;

c) une contribution, à la...