Council Decision 2013/34/CFSP of 17 January 2013 on a European Union military mission to contribute to the training of the Malian Armed Forces (EUTM Mali)

• Published date: 18 January 2013
• Official Gazette Publication: Gazzetta ufficiale dell’Unione europea, R 014, 18 gennaio 2013,Diario Oficial de la Unión Europea, R 014, 18 de enero de 2013,Journal officiel de l’Union européenne, R 014, 18 janvier 2013,Diario Oficial de la Unión Europea, L 231, 29 de agosto de 2013

02013D0034 — FR — 14.05.2018 — 005.001

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►B DÉCISION 2013/34/PESC DU CONSEIL du 17 janvier 2013 relative à une mission militaire de l’Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali) (JO L 014 du 18.1.2013, p. 19)

Modifiée par:

		Journal officiel
		n°	page	date
►M1	DÉCISION 2013/729/PESC DU CONSEIL du 9 décembre 2013	L 332	18	11.12.2013
M2	DÉCISION 2014/220/PESC DU CONSEIL du 15 avril 2014	L 113	27	16.4.2014
►M3	DÉCISION (PESC) 2016/446 DU CONSEIL du 23 mars 2016	L 78	74	24.3.2016
►M4	DÉCISION (UE) 2017/971 DU CONSEIL du 8 juin 2017	L 146	133	9.6.2017
►M5	DÉCISION (PESC) 2018/716 DU CONSEIL du 14 mai 2018	L 120	8	16.5.2018

Rectifiée par:

C1 Rectificatif, JO L 116 du 30.4.2016, p. 39 (2016/446)

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▼B

DÉCISION 2013/34/PESC DU CONSEIL

du 17 janvier 2013

relative à une mission militaire de l’Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali)

Article premier

Mission

▼M3

1. L'Union mène une mission militaire de formation au Mali (EUTM Mali), ayant pour objectif de fournir des conseils en matière militaire et en ce qui concerne la formation aux forces armées maliennes opérant sous le contrôle des autorités civiles légitimes, afin de contribuer à rétablir leurs capacités militaires pour leur permettre de mener des opérations militaires visant à rétablir l'intégrité territoriale du Mali et à réduire la menace que représentent les groupes terroristes. L'EUTM Mali ne participe pas à des opérations de combat. Ses actions s'étendent jusqu'à la boucle du fleuve Niger comprenant les communes de Gao et de Tombouctou ►M5 En outre, l'EUTM Mali soutient l'opérationnalisation de la force conjointe du G5 Sahel à ses sièges. ◄

▼M5

2. L'objectif de l'EUTM Mali est de répondre aux besoins opérationnels des forces armées maliennes et de la force conjointe du G5 Sahel en fournissant:

a) un appui à la formation et des conseils en faveur des forces armées maliennes, y compris par des activités décentralisées dans les régions, ainsi qu'un soutien à l'éducation en matière de droit international humanitaire, de protection des civils et de droits de l'homme;

b) une contribution, à la demande du Mali et en coordination avec la MINUSMA, au processus de désarmement, de démobilisation et de réintégration s'inscrivant dans le cadre de l'accord de paix, sous la forme de sessions de formation afin de faciliter la reconstitution de forces armées maliennes ouvertes à tous;

c) un soutien au processus du G5 Sahel par des conseils et un appui à la formation spécifiques pour l'opérationnalisation de la force conjointe du G5 Sahel.

▼B

3. L’EUTM Mali vise à renforcer des conditions permettant aux autorités civiles légitimes de contrôler correctement les forces armées maliennes.

4. Les activités de l’EUTM Mali sont menées en étroite coordination avec d’autres acteurs engagés dans le soutien aux forces armées maliennes, en particulier avec les Nations unies (ONU) et la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao).

Article 2

Nomination du commandant de la mission de l’Union

▼M4

1. Le directeur de la capacité militaire de planification et de conduite (MPCC) est le commandant de la mission EUTM Mali.

2. Le général de brigade Peter Devogelaere est nommé commandant de force de la mission de l'Union EUTM Mali.

▼B

Article 3

Désignation de l’état-major de la mission

▼M4

1. La MPCC est la structure statique de commandement et de contrôle au niveau stratégique militaire en dehors de la zone d'opération, chargée d'assurer la planification et la conduite opérationnelles de l'EUTM Mali.

2. L'état-major de force de la mission EUTM Mali est situé au Mali et opère sous le commandement du commandant de force de la mission de l'Union.

3. Une cellule de soutien de l'état-major de force de la mission, située à Bruxelles, est intégrée à la MPCC jusqu'à ce que cette dernière ait atteint sa pleine capacité opérationnelle.

▼M1

Article 3 bis

Cellule de projet

1. L'EUTM Mali dispose d'une cellule de projet pour recenser les projets et les mettre en œuvre. Le cas échéant, la mission coordonne les projets mis en œuvre par les États membres et des États tiers sous leur responsabilité, dans des domaines liés au mandat de la mission et pour en promouvoir les objectifs, facilite ces projets et fournit des conseils à leur propos.

2. Sous réserve du paragraphe 3, le commandant de la mission de l'Union est autorisé à recourir aux contributions financières des États membres ou d'États tiers pour la mise en œuvre de projets qui complètent de manière cohérente les autres actions de...