Council Decision 2014/220/CFSP of 15 April 2014 amending Decision 2013/34/CFSP on a European Union military mission to contribute to the training of the Malian Armed Forces (EUTM Mali)

• Published date: 16 April 2014
• Subject Matter: Common foreign and security policy
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Union, L 113, 16 April 2014

16.4.2014 FR Journal officiel de l'Union européenne L 113/27

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DÉCISION 2014/220/PESC DU CONSEIL

du 15 avril 2014

modifiant la décision 2013/34/PESC relative à une mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE,

vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 42, paragraphe 4, et son article 43, paragraphe 2,

vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

(1) Le 17 janvier 2013, le Conseil a adopté la décision 2013/34/PESC (1) relative à une mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali).

(2) Le 18 février 2013, le Conseil a adopté la décision 2013/87/PESC (2) relative au lancement de l'EUTM Mali.

(3) Le 17 décembre 2013, le Comité politique et de sécurité a recommandé de proroger le mandat de l'EUTM MALI pour une période de deux ans, jusqu'au 18 mai 2016.

(4) Il convient en outre de fixer le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l'EUTM MALI pour la période allant du 19 mai 2014 au 18 mai 2016.

(5) Il y a lieu de modifier la décision 2013/34/PESC en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La décision 2013/34/PESC est modifiée comme suit:

1) À l'article 10, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant: «2. Le montant de référence financière pour les coûts communs de l'EUTM Mali pour la période du 19 mai 2014 au 18 mai 2016 s'élève à 27 700 000 EUR. Le pourcentage du montant de référence visé à l'article 25, paragraphe 1, de la décision 2011/871/PESC est fixé à 0 %.».

2) À l'article 12, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant: «2. Le mandat de l'EUTM Mali prend fin le 18 mai 2016.».

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Luxembourg, le 15 avril 2014.

Par le Conseil

Le président

C. ASHTON

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(1) Décision 2013/34/PESC du Conseil du 17 janvier 2013 relative à une mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali) (OJ L 14 du 18.1.2013, p.19).

(2) Décision 2013/87/PESC du Conseil du 18 février 2013 relative au lancement d'une mission...