Council Decision (CFSP) 2017/971 of 8 June 2017 determining the planning and conduct arrangements for EU non-executive military CSDP missions and amending Decisions 2010/96/CFSP on a European Union military mission to contribute to the training of Somali security forces, 2013/34/CFSP on a European Union military mission to contribute to the training of the Malian armed forces (EUTM Mali) and (CFSP) 2016/610 on a European Union CSDP military training mission in the Central African Republic (EUTM RCA)

• Published date: 09 June 2017
• Subject Matter: Common foreign and security policy
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Union, L 146, 9 June 2017

02017D0971 — FR — 09.06.2017 — 000.002

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►B ►C1 DÉCISION (PESC) 2017/971 DU CONSEIL ◄ du 8 juin 2017 déterminant les modalités de planification et de conduite des missions militaires à mandat non exécutif menées par l'Union européenne dans le cadre de la PSDC et modifiant la décision 2010/96/PESC relative à une mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces de sécurité somaliennes, la décision 2013/34/PESC relative à une mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali) et la décision (PESC) 2016/610 relative à une mission militaire de formation PSDC de l'Union européenne en République centrafricaine (EUTM RCA) (JO L 146 du 9.6.2017, p. 133)

Rectifié par:

►C1 Rectificatif, JO L 324 du 8.12.2017, p. 69 (2017/971)

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▼B

▼C1

DÉCISION (PESC) 2017/971 DU CONSEIL

▼B

du 8 juin 2017

déterminant les modalités de planification et de conduite des missions militaires à mandat non exécutif menées par l'Union européenne dans le cadre de la PSDC et modifiant la décision 2010/96/PESC relative à une mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces de sécurité somaliennes, la décision 2013/34/PESC relative à une mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali) et la décision (PESC) 2016/610 relative à une mission militaire de formation PSDC de l'Union européenne en République centrafricaine (EUTM RCA)

Article premier

1. La responsabilité de la planification et de la conduite opérationnelles des missions militaires à mandat non exécutif de l'Union européenne au niveau stratégique militaire est assignée au directeur de la capacité militaire de planification et de conduite (MPCC).

2. Au niveau opérationnel sur les théâtres d'opération, les missions militaires à mandat non exécutif, lorsqu'elles sont mises en place, sont dirigées par un commandant de force de mission de l'Union européenne, qui agit sous le commandement du directeur de la MPCC dans l'exercice de ses fonctions de commandant des missions.

3. Le directeur de la MPCC, dans l'exercice de ses fonctions de commandant des missions pour les missions militaires à mandat non exécutif, agit sous le contrôle politique et la direction stratégique du Comité politique et de sécurité, conformément à l'article 38 du traité.

Article 2

1. Conformément aux principes convenus avec l'Union en ce qui concerne le commandement et le contrôle, et conformément au mandat révisé de l'EMUE, la MPCC apporte son soutien au directeur de la MPCC dans l'exercice de ses fonctions de commandant des missions, en tant que structure statique de commandement et de contrôle au niveau stratégique militaire, en dehors de la zone, chargée d'assurer la planification et la conduite opérationnelles des missions militaires à mandat non exécutif, et notamment de mettre sur pied, de lancer, de soutenir et de récupérer des forces de l'Union.

2. Sur les théâtres d'opération, lorsqu'une mission est mise en place, un état-major de force de la mission assiste le commandant de force de la mission de l'Union européenne.

Article 3

Lorsqu'il assume les fonctions de commandant des missions, le directeur de la MPCC exerce les responsabilités de commandant d'opération au titre de la décision (PESC) 2015/528.

Article 4

La décision 2010/96/PESC du Conseil ( 1 ) est modifiée comme suit:

1) à l'article 2, les paragraphes 1 et 2 sont remplacés par le texte suivant:

«1. Le directeur de la capacité militaire de planification et de conduite (MPCC) est le commandant de la mission EUTM Somalia.

2. Le général de brigade Maurizio Morena est nommé commandant de force de la mission de l'Union européenne EUTM Somalia.»;

2) à l'article 3, les paragraphes 1 et 2 sont remplacés par le texte suivant:

«1. La MPCC est la structure statique de commandement et de contrôle au niveau stratégique militaire en dehors de la zone d'opération, chargée d'assurer la...