Council Decision (CFSP) 2017/1776 of 28 September 2017 amending Decision (CFSP) 2015/1333 concerning restrictive measures in view of the situation in Libya

• Published date: 29 September 2017
• Subject Matter: Common foreign and security policy
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Union, L 251, 29 September 2017

29.9.2017 FR Journal officiel de l'Union européenne L 251/28

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DÉCISION (PESC) 2017/1776 DU CONSEIL

du 28 septembre 2017

modifiant la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 29,

vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

(1) Le 31 juillet 2015, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2015/1333 (1) concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye.

(2) Le 31 mars 2017, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2017/621 (2).

(3) Eu égard à l'instabilité persistante et à la gravité de la situation en Libye, le Conseil a décidé qu'il convenait de proroger les mesures restrictives à l'encontre de trois personnes pour une nouvelle durée de six mois.

(4) Il y a donc lieu de modifier la décision (PESC) 2015/1333 en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

À l'article 17 de la décision (PESC) 2015/1333, les paragraphes 3 et 4 sont remplacés par le...