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| 18.7.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 185/60 |
DÉCISION (PESC) 2017/1342 DU CONSEIL
du 17 juillet 2017
modifiant et prorogeant la décision 2013/233/PESC relative à la mission d'assistance de l'Union européenne pour une gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM Libya)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 28, son article 42, paragraphe 4, et son article 43, paragraphe 2,
vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
| (1) | Le 22 mai 2013, le Conseil a adopté la décision 2013/233/PESC (1) créant la mission d'assistance de l'Union européenne pour une gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM Libya). |
| (2) | Le 19 janvier 2016, le Comité politique et de sécurité (COPS) est convenu d'utiliser la structure existante de l'EUBAM Libya pour planifier une éventuelle coopération civile en matière de politique de sécurité et de défense commune/de réforme du secteur de la sécurité avec le gouvernement d'entente nationale libyen, à sa demande, appuyant les efforts de la mission d'appui des Nations unies en Libye (MANUL) et, sur cette base, le COPS est convenu de proroger le mandat de l'EUBAM Libya de six mois. Par la suite, le 15 février 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/207 (2) prorogeant l'EUBAM Libya jusqu'au 21 août 2016. |
| (4) | Dans la déclaration de Malte concernant les aspects extérieurs des migrations du 3 février 2017, les membres du Conseil européen ont notamment souligné que les efforts visant à stabiliser la Libye sont aujourd'hui plus importants que jamais et que l'Union mettra tout en œuvre pour contribuer à la réalisation de cet objectif. En Libye, il est essentiel de renforcer les capacités pour que les autorités soient en mesure de prendre le contrôle des frontières terrestres et maritimes et de lutter contre les activités de transit et de trafic. |
| (5) | Dans ses conclusions sur la Libye du 6 février 2017, le Conseil a notamment réaffirmé qu'il soutenait pleinement la MANUL et il a conclu que l'EUBAM Libya continuera de coopérer avec les autorités libyennes et de leur prêter assistance en vue d'une éventuelle mission civile future, dès que la situation le permettra, dans le domaine de la police, de l'état de droit et de la gestion des frontières. |
| (6) | Le 4 juillet 2017, le COPS est convenu, en se fondant sur le réexamen stratégique de la mission, de proroger le mandat de l'EUBAM Libya jusqu'au 31 décembre 2018. |
| (7) | Le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (ci-après dénommé «HR») devrait être autorisé à communiquer à Europol, à Frontex, aux Nations unies et à Interpol des informations classifiées établies aux fins de l'EUBAM Libya, conformément à la décision 2013/488/UE du Conseil (4). |
| (9) | L'EUBAM Libya sera menée dans le contexte d'une situation susceptible de se détériorer et d'empêcher la réalisation des objectifs de l'action extérieure de l'Union énoncés à l'article 21 du traité, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision 2013/233/PESC est modifiée comme suit:
| 1) | L'article 2 est remplacé par le texte suivant: «Article 2 Objectifs L'EUBAM Libya concourra à un processus global de planification de la réforme du secteur de la sécurité civile, en vue de préparer une éventuelle mission civile relevant de la |
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