Décision (PESC) 2018/1465 du Conseil du 28 septembre 2018 modifiant la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

• Published date: 01 October 2018
• Subject Matter: Common foreign and security policy
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Union, L 245, 1 October 2018

02018D1465 — FR — 01.10.2018 — 000.001

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►B DÉCISION (PESC) 2018/1465 DU CONSEIL du 28 septembre 2018 modifiant la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye (JO L 245 du 1.10.2018, p. 16)

Rectifiée par:

►C1 Rectificatif, JO L 274 du 5.11.2018, p. 56 (2018/1465)

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▼B

DÉCISION (PESC) 2018/1465 DU CONSEIL

du 28 septembre 2018

modifiant la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

Article premier

À l'article 17 de la décision (PESC) 2015/1333, les paragraphes 3 et 4 sont remplacés par le texte suivant:

«3. Les mesures visées à l'article 8, paragraphe 2, s'appliquent aux mentions nos 14, 15 et 16 de l'annexe II jusqu'au 2 avril 2019.

4. Les mesures visées à l'article 9, paragraphe 2, s'appliquent aux mentions nos 19, 20 et 21 de l'annexe IV jusqu'au 2 avril 2019.»

Article 2

▼C1

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.