Council Decision (CFSP) 2018/297 of 20 February 2018 appointing the Chairman of the Military Committee of the European Union

• Published date: 28 February 2018
• Subject Matter: dispositions institutionnelles,disposiciones institucionales,disposizioni istituzionali
• Official Gazette Publication: Journal officiel de l'Union européenne, L 56, 28 février 2018,Diario Oficial de la Unión Europea, L 56, 28 de febrero de 2018,Gazzetta ufficiale dell'Unione europea, L 56, 28 febbraio 2018

28.2.2018 FR Journal officiel de l'Union européenne L 56/33

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DÉCISION (PESC) 2018/297 DU CONSEIL

du 20 février 2018

portant désignation du président du Comité militaire de l'Union européenne

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 240,

vu la décision 2001/79/PESC du Conseil du 22 janvier 2001 portant création du Comité militaire de l'Union européenne (1),

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l'article 3, paragraphe 1, de la décision 2001/79/PESC, le président du Comité militaire de l'Union européenne (ci-après dénommé «comité militaire») est désigné par le Conseil sur recommandation du comité militaire réuni au niveau des chefs d'état-major. En vertu de l'article 3, paragraphe 2, de ladite décision, le mandat du président du comité militaire est de trois ans, sauf décision contraire du Conseil.

(2) Le 15 décembre 2014, le Conseil a désigné le général Mikhail KOSTARAKOS comme président du comité militaire pour une période de trois ans à compter du 6 novembre 2015 (2).

(3) Lors de sa réunion des 6 et 7 novembre 2017, le comité militaire réuni au niveau des chefs d'état-major a recommandé que le général Claudio GRAZIANO soit désigné comme président du comité militaire, exceptionnellement pour une période de trois ans et demi.

(4) Le comité militaire a recommandé que le mandat du général Claudio GRAZIANO soit exceptionnellement prorogé d'une durée supérieure à trois ans afin que le remplacement du président du comité militaire soit déplacé de manière permanente à une période de l'année plus appropriée,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Le général Claudio GRAZIANO est désigné comme président du Comité militaire de l'Union européenne pour une période de trois ans et demi à compter du 6 novembre 2018.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 20 février 2018.

Par le Conseil

Le président

V. GORANOV

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(1) JO L 27 du 30.1.2001, p. 4.

(2) Décision 2014/920/PESC du Conseil du 15 décembre 2014 portant désignation du président du comité militaire de l'Union européenne (JO L 363 du 18.12.2014, p. 149).

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