Council Decision (CFSP) 2018/294 of 26 February 2018 amending Decision (CFSP) 2015/259 in support of activities of the Organisation for the Prohibition of Chemical Weapons (OPCW) in the framework of the implementation of the EU Strategy against Proliferation of Weapons of Mass Destruction

• Published date: 27 February 2018
• Subject Matter: Common foreign and security policy
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Union, L 55, 27 February 2018

27.2.2018 FR Journal officiel de l'Union européenne L 55/58

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DÉCISION (PESC) 2018/294 DU CONSEIL

du 26 février 2018

portant modification de la décision (PESC) 2015/259 visant à soutenir les activités de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC) dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 28, paragraphe 1, en liaison avec l'article 31, paragraphe 1,

vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

(1) Le 17 février 2015, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2015/259 (1).

(2) La décision (PESC) 2015/259 prévoit une durée de mise en œuvre de trente-six mois pour les activités visées à l'article 1er, paragraphe 2, de ladite décision, après la date de conclusion de l'accord de financement visé à l'article 3, paragraphe 3, de ladite décision.

(3) Le 17 janvier 2018, l'entité chargée de la mise en œuvre (ci-après dénommée «secrétariat technique de l'OIAC») a demandé à l'Union de prolonger la durée de mise en œuvre de la décision (PESC) 2015/259 de neuf mois afin de permettre la poursuite de la mise en œuvre des activités au-delà de la date d'expiration visée à l'article 5, paragraphe 2, de ladite décision.

(4) La modification qu'il est demandé d'apporter à la décision (PESC) 2015/259 concerne son article 5, paragraphe 2, et son annexe, notamment en ce qui concerne les descriptions de certaines activités liées à des projets qui devraient être modifiées.

(5) La poursuite des activités visées à l'article 1er, paragraphe 2, de la décision (PESC) 2015/259, dont il est fait expressément mention dans la demande du secrétariat technique de l'OIAC du 17 janvier 2018, est possible sans aucune implication en termes de ressources.

(6) Il convient dès lors de modifier la décision (PESC) 2015/259 de manière à permettre la poursuite de la mise en œuvre des activités qui y sont visées en prolongeant sa durée en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La décision (PESC) 2015/259 est modifiée comme suit:

1) L'article 5, paragraphe 2, est remplacé par le texte suivant: «2. Elle expire quarante-cinq mois après la date de conclusion de la convention de financement visée à l'article 3, paragraphe 3.»

2) Dans l'annexe, sous la rubrique «Projet I –– Mise en œuvre à l'échelle nationale et vérification», sous-titre «Activités», la dernière phrase de la description de l'activité «1. Cours de formation au niveau régional à

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