Council Decision (EU) 2016/1670 of 12 September 2016 appointing a member and two alternate members, proposed by the Italian Republic of the Committee of the Regions
| Published date | 16 September 2016 |
| Subject Matter | disposizioni istituzionali,dispositions institutionnelles,disposiciones institucionales |
| Official Gazette Publication | Gazzetta ufficiale dell'Unione europea, L 249, 16 settembre 2016,Journal officiel de l'Union européenne, L 249, 16 septembre 2016,Diario Oficial de la Unión Europea, L 249, 16 de septiembre de 2016 |
| 16.9.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 249/37 |
DÉCISION (UE) 2016/1670 DU CONSEIL
du 12 septembre 2016
portant nomination d'un membre et de deux suppléants du Comité des régions, proposés par la République italienne
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 305,
vu la proposition du gouvernement italien,
considérant ce qui suit:
| (1) | Le 26 janvier, le 5 février et le 23 juin 2015, le Conseil a adopté les décisions (UE) 2015/116 (1), (UE) 2015/190 (2) et (UE) 2015/994 (3) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020. Le 16 décembre 2015, en vertu de la décision (UE) 2015/2361 du Conseil (4), M. Antonio DECARO a été remplacé par M. Andrea BALLARÈ en tant que suppléant. |
| (2) | Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat sur la base duquel M. Piero FASSINO (Sindaco del Comune di Torino) avait été proposé. |
| (3) | Un siège de suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat sur la base duquel M. Andrea BALLARÈ (Sindaco di Novara) avait été proposé. |
| (4) | Un siège de suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de Mme Francesca BALZANI. |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 25 janvier 2020:
| a) | en tant que membre:
|
| b) | en tant que suppléants:
|
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 12 septembre 2016.
Par le Conseil
Le président
M. LAJČÁK
(1) Décision (UE) 2015/116 du Conseil du 26 janvier 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 20 du 27.1.2015, p. 42).
(2) Décision (UE) 2015/190 du Conseil du 5 février 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période...
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