Council Decision (EU) 2016/552 of 5 April 2016 appointing a member, proposed by the Kingdom of Denmark of the Committee of the Regions

• Published date: 09 April 2016
• Subject Matter: dispositions institutionnelles,disposizioni istituzionali,disposiciones institucionales
• Official Gazette Publication: Journal officiel de l'Union européenne, L 95, 9 avril 2016,Gazzetta ufficiale dell'Unione europea, L 95, 9 aprile 2016,Diario Oficial de la Unión Europea, L 95, 9 de abril de 2016

9.4.2016 FR Journal officiel de l'Union européenne L 95/12

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DÉCISION (UE) 2016/552 DU CONSEIL

du 5 avril 2016

portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par le Royaume de Danemark

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 305,

vu la proposition du gouvernement danois,

considérant ce qui suit:

(1) Les 26 janvier, 5 février et 23 juin 2015, le Conseil a adopté les décisions (UE) 2015/116 (1), (UE) 2015/190 (2) et (UE) 2015/994 (3) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020.

(2) Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Thomas KASTRUP-LARSEN,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Est nommé membre du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 25 janvier 2020:

— M. Erik NIELSEN, Mayor of Rødovre Municipality.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 5 avril 2016.

Par le Conseil

Le président

A.G. KOENDERS

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(1) Décision (UE) 2015/116 du Conseil du 26 janvier 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 20 du 27.1.2015, p. 42).

(2) Décision (UE) 2015/190 du Conseil du 5 février 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 31 du 7.2.2015, p. 25).

(3) Décision (UE) 2015/994 du Conseil du 23 juin 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 159 du 25.6.2015, p. 70).

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