Council Decision of 25 July 1978 on health protection measures in respect of the Republic of Botswana (78/642/EEC)

Published date20 April 2016
Subject MatterVeterinary legislation
Official Gazette PublicationOfficial Journal of the European Communities, L 213, 3 August 1978
TEXTE consolidé: 31978D0642 — FR — 20.04.2016

01978D0642 — FR — 20.04.2016 — 004.001


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►B DÉCISION DU CONSEIL du 25 juillet 1978 relative à des mesures de protection sanitaire à l'égard de la république du Botswana (78/642/CEE) (JO L 213, 3.8.1978, p.15)

abrogé par:

Journal officiel
page date
Règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 L 84 1 31.3.2016

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