Council Directive 2004/84/EC of 10 June 2004 amending Directive 2001/113/EC relating to fruit jams, jellies and marmalades and sweetened chestnut purée intended for human consumption

• Celex Number: 32004L0084
• Coming into Force: 12 July 2004,20 June 2004
• End of Effective Date: 31 December 9999
• ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2004/84/oj
• Published date: 30 May 2006
• Date: 10 June 2004

19.6.2004 FR Journal officiel de l'Union européenne L 219/8

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DIRECTIVE 2004/84/CE DU CONSEIL

du 10 juin 2004

modifiant la directive 2001/113/CE relative aux confitures, gelées et marmelades de fruits, ainsi qu'à la crème de marrons, destinées à l'alimentation humaine

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 37,

vu la proposition de la Commission,

vu l'avis du Parlement européen,

considérant ce qui suit:

(1) La directive 2001/113/CE (1) énonce les exigences fondamentales auxquelles doivent répondre un certain nombre de produits définis à l'annexe I, y compris la «confiture» et la «marmelade», pour pouvoir circuler librement sur le marché intérieur.

(2) Dans la version en langue allemande, les noms de produits «Konfitüre» et «Marmelade» sont utilisés pour les termes «confiture» et «marmelade» respectivement.

(3) Sur certains marchés locaux autrichiens et allemands, tels que les marchés fermiers et les marchés hebdomadaires, le terme «marmelade» est aussi utilisé traditionnellement pour désigner la confiture. Le terme «Marmelade aus Zitrusfrüchten» est alors utilisé pour «marmelade» afin de distinguer les deux catégories de produits.

(4) Il convient donc que l'Autriche et l'Allemagne tiennent compte de ces traditions lorsqu'elles adoptent les mesures nécessaires pour se conformer à la directive 2001/113/CE.

(5) La présente directive devrait s’appliquer à partir du 12 juillet 2004 afin de garantir tous les avantages de ces dispositions,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

L'annexe I de la directive 2001/113/CE en langue allemande est remplacée par l'annexe de la présente directive.

Article 2

La présente directive entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Elle s’applique à partir du 12 juillet 2004.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Luxembourg, le 10 juin 2004.

Par le Conseil

Le président

D. AHERN

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(1) JO L 10 du 12.1.2002, p. 67.

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ANNEXE

„

ANHANG I

VERKEHRSBEZEICHNUNGEN, BESCHREIBUNG UND BEGRIFFSBESTIMMUNGEN DER ERZEUGNISSE

I. BEGRIFFSBESTIMMUNGEN

— ‚Konfitüre‘ (1) ist die auf die geeignete gelierte Konsistenz gebrachte Mischung von Zuckerarten, Pülpe und/oder Fruchtmark einer oder mehrerer Fruchtsorte(n) und Wasser. Abweichend davon darf Konfitüre von Zitrusfrüchten aus der in Streifen und/oder in Stücke geschnittenen ganzen Frucht hergestellt werden. Die für die Herstellung von 1 000 g Enderzeugnis verwendete Menge Pülpe und/oder Fruchtmark beträgt mindestens — 350 g im Allgemeinen, — 250 g bei roten Johannisbeeren/Ribiseln, Vogelbeeren, Sanddorn, schwarzen Johannisbeeren/Ribiseln, Hagebutten und Quitten, — 150 g bei Ingwer,

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