Council Directive 79/196/EEC of 6 February 1979 on the approximation of the laws of the Member States concerning electrical equipment for use in potentially explosive atmospheres employing certain types of protection

• Published date: 20 February 1979
• Subject Matter: Internal market - Principles,Approximation of laws,Technical barriers
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Communities, L 43, 20 February 1979

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Directive 79/196/CEE du Conseil, du 6 février 1979, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible mettant en oeuvre certains modes de protection

Journal officiel n° L 043 du 20/02/1979 p. 0020 - 0022
édition spéciale finnoise: chapitre 13 tome 9 p. 0158
édition spéciale grecque: chapitre 13 tome 8 p. 0042
édition spéciale suédoise: chapitre 13 tome 9 p. 0158
édition spéciale espagnole: chapitre 13 tome 9 p. 0204
édition spéciale portugaise: chapitre 13 tome 9 p. 0204

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( 1 ) JO NO C 4 DU 6 . 1 . 1978 , P . 2 .

( 2 ) JO NO C 131 DU 5 . 6 . 1978 , P . 84 .

( 3 ) JO NO C 269 DU 13 . 11 . 1978 , P . 45 .

( 4 ) JO NO L 24 DU 30 . 1 . 1976 , P . 45 .

DIRECTIVE DU CONSEIL

DU 6 FEVRIER 1979

CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AU MATERIEL ELECTRIQUE UTILISABLE EN ATMOSPHERE EXPLOSIBLE METTANT EN OEUVRE CERTAINS MODES DE PROTECTION

( 79/196/CEE )

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EURPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 100 ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ( 1 ),

VU L ' AVIS DE L ' ASSEMBLEE ( 2 ),

VU L ' AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ( 3 ),

CONSIDERANT QUE LES DISPOSITIONS EN VIGUEUR DANS LES ETATS MEMBRES EN VUE D ' ASSURER LA SECURITE DU MATERIEL ELECTRIQUE UTILISABLE EN ATMOSPHERE EXPLOSIBLE DIFFERE D ' UN ETAT MEMBRE A L ' AUTRE , CE QUI A POUR EFFET D ' ENTRAVER LES ECHANGES ; QU ' IL FAUT DONC PROCEDER AU RAPPROCHEMENT DE CES LEGISLATIONS ;

CONSIDERANT QUE LA DIRECTIVE 76/117/CEE DU CONSEIL , DU 18 DECEMBRE 1975 , CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AU MATERIEL ELECTRIQUE UTILISABLE EN ATMOSPHERE EXPLOSIBLE ( 4 ), A NOTAMMENT DEFINI LES PROCEDURES D ' EXAMEN AUXQUELLES DOIT SATISFAIRE CE MATERIEL POUR POUVOIR ETRE IMPORTE , COMMERCIALISE ET UTILISE LIBREMENT APRES AVOIR SUBI LES CONTROLES ET AVOIR ETE MUNI DES MARQUES ET MARQUAGES PREVUS ;

CONSIDERANT QUE LA DIRECTIVE 76/117/CEE PREVOIT DANS SON ARTICLE 4 PARAGRAPHE 4 QUE DES DIRECTIVES PARTICULIERES PRECISERONT LES NORMES HARMONISEES APPLICABLES DANS TOUS LES ETATS MEMBRES POUR CE MATERIEL ;

CONSIDERANT QUE LA DIRECTIVE 76/117/CEE PREVOIT DANS SON ARTICLE 5 QUE LES DIRECTIVES PARTICULIERES PRECISERONT LES DISPOSITONS QUI POURRONT ETRE ADAPTEES AU PROGRES TECHNIQUE SELON LA...