Council Directive 80/1267/EEC of 16 December 1980 amending Directive 70/156/EEC on the approximation of the laws of the Member States relating to the type- approval of motor vehicles and their trailers

• Published date: 31 December 1980
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Communities, L 375, 31 December 1980

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31980L1267

Directive 80/1267/CEE du Conseil, du 16 décembre 1980, mofifiant la directive 70/156/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques

Journal officiel n° L 375 du 31/12/1980 p. 0034 - 0035
édition spéciale finnoise: chapitre 13 tome 11 p. 0048
édition spéciale grecque: chapitre 13 tome 10 p. 0105
édition spéciale suédoise: chapitre 13 tome 11 p. 0048
édition spéciale espagnole: chapitre 13 tome 11 p. 0121
édition spéciale portugaise: chapitre 13 tome 11 p. 0121

DIRECTIVE DU CONSEIL du 16 décembre 1980 modifiant la directive 70/156/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (80/1267/CEE)

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 100,

vu la proposition de la Commission,

vu l'avis de l'Assemblée (1),

vu l'avis du Comité économique et social (2),

considérant que les dispositions relatives à la consommation de carburant et à la puissance des moteurs des véhicules à moteur diffèrent de certains États membres à d'autres ; qu'il en...