Council Directive 81/602/EEC of 31 July 1981 concerning the prohibition of certain substances having a hormonal action and of any substances having a thyrostatic action

• Published date: 07 August 1981
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Communities, L 222, 7 August 1981

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Directive 81/602/CEE du Conseil, du 31 juillet 1981, concernant l'interdiction de certaines substances à effet hormonal et des substances à effet thyréostatique

Journal officiel n° L 222 du 07/08/1981 p. 0032 - 0033
édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 13 p. 0214
édition spéciale espagnole: chapitre 03 tome 23 p. 0038
édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 13 p. 0214
édition spéciale portugaise: chapitre 03 tome 23 p. 0038

DIRECTIVE DU CONSEIL du 31 juillet 1981 concernant l'interdiction de certaines substances à effet hormonal et des substances à effet thyréostatique (81/602/CEE)

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles 43 et 100,

vu la proposition de la Commission (1),

vu l'avis de l'Assemblée (2),

vu l'avis du Comité économique et social (3),

considérant que, en raison des résidus qu'elles laissent dans la viande, certaines substances à effet thyréostatique et à effet oestrogène, androgène ou gestagène peuvent être dangereuses pour les consommateurs et qu'elles peuvent également affecter la qualité de la viande;

considérant que, dans l'intérêt des consommateurs, il convient, d'une part, d'interdire l'administration à tous les animaux et la mise sur le marché, à cette fin, des stilbènes et des thyréostatiques et, d'autre part, de réglementer l'utilisation des autres substances;

considérant que, en particulier, si l'utilisation de certaines substances peut être autorisée dans un but thérapeutique, elle doit cependant être contrôlée;

considérant, par ailleurs, que l'utilisation d'oestradiol 17/ß, de progesterone, de testosterone, de trenbolone et de zeranol doit encore faire l'objet d'études approfondies sur leur innocuité ou leur novicité ; que, dans l'attente d'une décision à leur égard, il...