Council Directive of 19 December 1985 laying down the list of simulants to be used for testing migration of constituents of plastic materials and articles intended to come into contact with foodstuffs (85/572/EEC)

• Published date: 31 December 1985
• Subject Matter: aproximación de las legislaciones,productos alimenticios,obstáculos técnicos,protección del consumidor,ravvicinamento delle legislazioni,alimentari,ostacoli tecnici,tutela dei consumatori,rapprochement des législations,denrées alimentaires,entraves techniques,protection des consommateurs
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Communities, L 372, 31 December 1985,Gazzetta ufficiale delle Comunità europee, L 372, 31 dicembre 1985,Journal officiel des Communautés européennes, L 372, 31 décembre 1985

1985L0572 — FR — 31.12.2012 — 002.001

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►B DIRECTIVE DU CONSEIL du 19 décembre 1985 fixant la liste des simulants à utiliser pour vérifier la migration des constituants des matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (85/572/EEC) (JO L 372, 31.12.1985, p.14)

Modifié par:

		Journal officiel
		No	page	date
M1	DIRECTIVE 2007/19/CE DE LA COMMISSION Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE du 30 mars 2007	L 91	17	31.3.2007
►M2	RÈGLEMENT (UE) No 10/2011 DE LA COMMISSION du 14 janvier 2011	L 12	1	15.1.2011

Rectifié par:

C1	Rectificatif, JO L 094 du 4.4.2007, p. 71 (2007/19)
C2	Rectificatif, JO L 097 du 12.4.2007, p. 50 (2007/19)

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▼B

DIRECTIVE DU CONSEIL

du 19 décembre 1985

fixant la liste des simulants à utiliser pour vérifier la migration des constituants des matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires

(85/572/EEC)

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu la directive 82/711/CEE du Conseil, du 18 octobre 1982, établissant les règles de base nécessaires à la vérification de la migration des constituants des matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires ( 1 ), et notamment son article 2 paragraphe 3,

vu la proposition de la Commission ( 2 ),

vu l'avis de l'Assemblée ( 3 ),

vu l'avis du Comité économique et social ( 4 ),

considérant que, en vertu de l'article 2 paragraphe 3 et de l'annexe, chapitre I paragraphe 2 premier tiret de la directive 82/711/CEE, il convient d'indiquer les simulants appropriés pour effectuer les essais de migration dans le cas des matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec une seule denrée alimentaire ou avec un groupe déterminé de denrées alimentaires;

considérant qu'il ne faut pas exclure la possibilité, en cas de besoin, de recourir à des moyens de vérification de la migration autres que ceux prévus par la présente directive;

considérant que, dans le choix des simulants appropriés, il y a lieu de tenir compte notamment de la composition chimique de la denrée alimentaire ainsi que de son état physique;

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