Council Directive of 21 December 1988 on the approximation of the laws of the Member States relating to certain components and characteristics of wheeled agricultural or forestry tractors (89/173/EEC)

• Published date: 01 January 2007
• Subject Matter: Internal market - Principles,Technical barriers,Approximation of laws
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Communities, L 67, 10 March 1989

1989L0173 — FR — 01.06.2010 — 007.001

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►B DIRECTIVE DU CONSEIL du 21 décembre 1988 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à certains éléments et caractéristiques des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (89/173/CEE) (JO L 067, 10.3.1989, p.1)

abrogé par:

	Journal officiel
	n°	page	date
Directive 2009/144/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009	L 27	33	30.1.2010