Council Directive 89/458/EEC of 18 July 1989 amending with regard to European emission standards for cars below 1,4 litres, Directive 70/220/EEC on the approximation of the laws of the Member States relating to measures to be taken against air pollution by emissions from motor vehicles

• Published date: 03 August 1989
• Subject Matter: ravvicinamento delle legislazioni,ostacoli tecnici,Mercato interno - Principi,ambiente,rapprochement des législations,entraves techniques,Marché intérieur - Principes,environnement
• Official Gazette Publication: Gazzetta ufficiale delle Comunità europee, L 226, 3 agosto 1989,Journal officiel des Communautés européennes, L 226, 3 août 1989

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Directive 89/458/CEE du Conseil du 18 juillet 1989 modifiant, en ce qui concerne les normes européennes d'émission pour les automobiles de cylindrée inférieure à 1,4 litre, la directive 70/220/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur

Journal officiel n° L 226 du 03/08/1989 p. 0001 - 0003
édition spéciale finnoise: chapitre 13 tome 19 p. 0059
édition spéciale suédoise: chapitre 13 tome 19 p. 0059

DIRECTIVE DU CONSEIL du 18 juillet 1989 modifiant, en ce qui concerne les normes européennes d'émission pour les automobiles de cylindrée inférieure à 1,4 litre, la directive 70/220/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur ( 89/458/CEE )

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 100 A,

vu la proposition de la Commission ( 1 ),

en coopération avec le Parlement européen ( 2 ),

vu l'avis du Comité économique et social ( 3 ),

considérant qu'il importe d'adopter des mesures en vue de réaliser progressivement le marché intérieur d'ici au 31 décembre 1992; que ce marché couvrira une région sans frontières internes où sera assurée la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux;

considérant que le premier programme d'action de la Communauté pour la protection de l'environnement, approuvé le 22 novembre 1973 par le Conseil, invite à tenir compte des derniers progrès scientifiques dans la lutte contre la pollution atmosphérique causée par les gaz provenant des véhicules à moteur et à adapter dans ce sens les directives déjà arrêtées;

considérant que le troisième programme d'action prévoit qu'il y a lieu de faire en effort supplémentaire pour réduire

considérablement le niveau actuel des émissions de polluants par les véhicules à moteur;

considérant que la directive 70/220/CEE ( 4 ), modifiée en dernier lieu par la directive 88/436/CEE ( 5 ), fixe les valeurs limites pour les émissions de monoxyde de carbone et d'hydrocarbures imbrûlés provenant de tels moteurs; que ces valeurs limites ont été réduites pour la première fois par la directive 74/290/CEE ( 6 ) et complétées, conformément à la directive 77/102/CEE ( 7 ), par des valeurs limites...