Council Directive 92/116/EEC of 17 December 1992 amending and updating Directive 71/118/EEC on health problems affecting trade in fresh poultrymeat

• Published date: 15 March 1993
• Subject Matter: Veterinary legislation,Approximation of laws
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Communities, L 62, 15 March 1993

01992L0116 — FR — 01.01.2006 — 002.001

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►B DIRECTIVE 92/116/CEE DU CONSEIL du 17 décembre 1992 portant modification et mise à jour de la directive 71/118/CEE relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges de viandes fraîches de volaille (JO L 062, 15.3.1993, p.1)

abrogé par:

	Journal officiel
	n°	page	date
Directive 2004/41/CE du Parlement Européen et du Conseil du 21 avril 2004	L 157	33	30.4.2004