Council Directive 93/25/EEC of 1 June 1993 on the statictical (SIC! statistical) surveys to be carried out on sheep and goat stocks

Published date01 January 2009
Subject MatterSheepmeat and goatmeat,Information and verification
Official Gazette PublicationOfficial Journal of the European Communities, L 149, 21 June 1993
TEXTE consolidé: 31993L0025 — FR — 01.01.2009

1993L0025 — FR — 01.01.2009 — 003.001


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►B DIRECTIVE 93/25/CEE DU CONSEIL du 1erjuin 1993 concernant les enquêtes statistiques à effectuer dans le domaine de la production d'ovins et de caprins (JO L 149, 21.6.1993, p.10)

abrogé par:

Journal officiel
page date
Règlement (CE) no 1165/2008 du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 L 321 1 1.12.2008

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