Council Implementing Regulation (EU) No 1371/2013 of 16 December 2013 extending the definitive anti-dumping duty imposed by Implementing Regulation (EU) No 791/2011 on imports of certain open mesh fabrics of glass fibres originating in the People's Republic of China to imports of certain open mesh fabrics of glass fibres consigned from India and Indonesia, whether declared as originating in India and Indonesia or not

• Published date: 20 December 2013
• Subject Matter: Dumping
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Union, L 346, 20 December 2013

02013R1371 — FR — 15.11.2018 — 002.001

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►B RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 1371/2013 DU CONSEIL du 16 décembre 2013 portant extension du droit antidumping définitif institué par le règlement d'exécution (UE) no 791/2011 sur les importations de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte originaires de la République populaire de Chine aux importations de ces mêmes produits expédiés d'Inde et d'Indonésie, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ces pays (JO L 346 du 20.12.2013, p. 20)

Modifié par:

		Journal officiel
		n°	page	date
►M1	RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/1507 DE LA COMMISSION du 9 septembre 2015	L 236	1	10.9.2015
►M2	RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/1711 DE LA COMMISSION du 13 novembre 2018	L 286	12	14.11.2018

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▼B

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 1371/2013 DU CONSEIL

du 16 décembre 2013

portant extension du droit antidumping définitif institué par le règlement d'exécution (UE) no 791/2011 sur les importations de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte originaires de la République populaire de Chine aux importations de ces mêmes produits expédiés d'Inde et d'Indonésie, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ces pays

Article premier

▼M1

1. Le droit antidumping définitif applicable à «Toutes les autres sociétés» institué par l'article 1er, paragraphe 2, du règlement (UE) no 791/2011 sur les importations de tissus de fibre de verre à maille ouverte dont la cellule mesure plus de 1,8 mm tant en longueur qu'en largeur et dont le poids est supérieur à 35 g/m2, à l'exclusion des disques en fibre de verre, originaires de la République populaire de Chine, est étendu aux importations de tissus de fibre de verre à maille ouverte dont la cellule mesure plus de 1,8 mm tant en longueur qu'en largeur et dont le poids est supérieur à 35 g/m2, à l'exclusion des disques en fibre de verre, expédiés d'Inde et d'Indonésie, qu'ils aient ou non été...