Council Implementing Regulation (EU) No 54/2012 of 23 January 2012 implementing Regulation (EU) No 961/2010 on restrictive measures against Iran

• Published date: 24 January 2012
• Subject Matter: Common foreign and security policy
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Union, L 19, 24 January 2012

02012R0054 — FR — 24.03.2012 — 001.001

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►B RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 54/2012 DU CONSEIL du 23 janvier 2012 mettant en œuvre le règlement (UE) no 961/2010 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran (JO L 019, 24.1.2012, p.1)

abrogé par:

	Journal officiel
	n°	page	date
Règlement (UE) no 267/2012 du Conseil du 23 mars 2012	L 88	1	24.3.2012