Council Implementing Regulation (EU) 2016/1127 of 12 July 2016 implementing Article 2(3) of Regulation (EC) No 2580/2001 on specific restrictive measures directed against certain persons and entities with a view to combating terrorism, and repealing Implementing Regulation (EU) 2015/2425

• Published date: 13 July 2016
• Subject Matter: Common foreign and security policy
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Union, L 188, 13 July 2016

02016R1127 — FR — 29.01.2017 — 002.001

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►B RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/1127 DU CONSEIL du 12 juillet 2016 mettant en œuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et abrogeant le règlement d'exécution (UE) 2015/2425 (JO L 188, 13.7.2016, p.1)

abrogé par:

	Journal officiel
	n°	page	date
Règlement d'exécution (UE) 2017/150 du Conseil du 27 janvier 2017	L 23	3	28.1.2017