Council Implementing Regulation (EU) 2017/150 of 27 January 2017 implementing Article 2(3) of Regulation (EC) No 2580/2001 on specific restrictive measures directed against certain persons and entities with a view to combating terrorism, and repealing Implementing Regulation (EU) 2016/1127

• Published date: 28 January 2017
• Subject Matter: Common foreign and security policy
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Union, L 23, 28 January 2017

02017R0150 — FR — 06.08.2017 — 002.001

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►B RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/150 DU CONSEIL du 27 janvier 2017 mettant en œuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et abrogeant le règlement d'exécution (UE) 2016/1127 (JO L 023, 28.1.2017, p.3)

abrogé par:

	Journal officiel
	n°	page	date
Règlement d'exécution (UE) 2017/1420 du Conseil du 4 août 2017	L 204	3	5.8.2017