Council Implementing Regulation (EU) No 1194/2013 of 19 November 2013 imposing a definitive anti-dumping duty and collecting definitively the provisional duty imposed on imports of biodiesel originating in Argentina and Indonesia

• Published date: 26 November 2013
• Subject Matter: Dumping
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Union, L 315, 26 November 2013

02013R1194 — FR — 20.10.2018 — 002.001

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►B RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 1194/2013 DU CONSEIL du 19 novembre 2013 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de biodiesel originaire de l’Argentine et de l’Indonésie (JO L 315, 26.11.2013, p.2)

Abrogé par:

	Journal officiel
	n°	page	date
Règlement d'exécution (UE) 2018/1570 de la Commission du 18 octobre 2018	L 262	40	19.10.2018

La dernière version consolidée avant abrogation est disponible sous le lien suivant:
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:02013R1194-20170920