Council Regulation (EC) No 2348/96 of 6 December 1996 amending Regulations (EEC) No 1600/92 and (EEC) No 1601/92 concerning specific measures for the Azores and Madeira, and the Canary Islands respectively with regard to certain agricultural products

• Published date: 11 December 1996
• Subject Matter: Regional policy,Agricultural structures
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Communities, L 320, 11 December 1996

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31996R2348

Règlement (CE) nº 2348/96 du Conseil du 6 décembre 1996 modifiant les règlements (CEE) nº 1600/92 et (CEE) nº 1601/92 relatifs à des mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur respectivement des Açores et de Madère et des îles Canaries

Journal officiel n° L 320 du 11/12/1996 p. 0001 - 0002

RÈGLEMENT (CE) N° 2348/96 DU CONSEIL du 6 décembre 1996 modifiant les règlements (CEE) n° 1600/92 et (CEE) n° 1601/92 relatifs à des mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur respectivement des Açores et de Madère et des îles Canaries

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 43,

vu la proposition de la Commission (1),

vu l'avis du Parlement européen (2),

considérant que les règlements (CEE) n° 1600/92 (3) et (CEE) n° 1601/92 (4) prévoient l'application du régime spécifique d'approvisionnement pour les archipels de Madère et des îles Canaries, en ce qui concerne les animaux bovins destinés à l'engraissement et à la consommation sur place ainsi que certaines viandes porcines fraîches ou réfrigérées et certains produits transformés à base de viandes, jusqu'à la fin de la campagne de la viande bovine 1995/1996;

considérant que l'introduction de ce régime a rencontré certaines difficultés administratives qui en ont retardé la mise en place; que, par ailleurs, les règlements précités prévoient la présentation d'un rapport d'évaluation, accompagné, le cas échéant, de propositions appropriées, au terme des quatre premières années d'application;

considérant que, dans l'attente des conclusions à tirer de l'évaluation et afin d'éviter une interruption brusque de l'application de ces mesures, dommageable pour les courants commerciaux entre les régions ultrapériphériques et le reste de la Communauté, il convient d'en prolonger à titre transitoire l'application jusqu'au 30 juin 1997;

considérant qu'il est justifié, pour les mêmes raisons, de prolonger également, en ce qui concerne Madère, l'application du régime spécifique d'approvisionnement pour les semences de pomme de terre,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CEE) n° 1600/92 est modifié comme suit.

1) À l'article 5 paragraphe 1, les termes «Pendant les campagnes de la viande bovine 1992/1993 à 1995/1996» sont remplacés par les termes «Pendant les campagnes de la...