Council Regulation (EC) No 920/2005 of 13 June 2005 amending Regulation No 1 of 15 April 1958 determining the language to be used by the European Economic Community and Regulation No 1 of 15 April 1958 determining the language to be used by the European Atomic Energy Community and introducing temporary derogation measures from those Regulations

• Published date: 16 June 2006
• Subject Matter: Provisions governing the Institutions

2005R0920 — FR — 01.01.2017 — 001.001

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►B RÈGLEMENT (CE) No 920/2005 DU CONSEIL du 13 juin 2005 modifiant le règlement no 1 du 15 avril 1958 portant fixation du régime linguistique de la Communauté économique européenne et le règlement no 1 du 15 avril 1958 portant fixation du régime linguistique de la Communauté européenne de l’énergie atomique et introduisant des mesures dérogatoires temporaires à ces règlements (JO L 156 du 18.6.2005, p. 3)

Modifié par:

		Journal officiel
		n°	page	date
►M1	RÈGLEMENT (UE, Euratom) 2015/2264 DU CONSEIL du 3 décembre 2015	L 322	1	8.12.2015

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▼B

RÈGLEMENT (CE) No 920/2005 DU CONSEIL

du 13 juin 2005

modifiant le règlement no 1 du 15 avril 1958 portant fixation du régime linguistique de la Communauté économique européenne et le règlement no 1 du 15 avril 1958 portant fixation du régime linguistique de la Communauté européenne de l’énergie atomique et introduisant des mesures dérogatoires temporaires à ces règlements

Article premier

Le règlement no 1 est modifié comme suit:

1) L’article 1er est remplacé par le texte suivant:

«Article premier

Les langues officielles et les langues de travail des institutions de l’Union européenne sont l’allemand, l’anglais, le danois, l’espagnol, l’estonien, le finnois, le français, le grec, le hongrois, l’irlandais, l’italien, le letton, le lituanien, le maltais, le néerlandais, le polonais, le portugais, le slovaque, le slovène, le suédois et le tchèque.»

2) L’article 4 est remplacé par le texte suivant:

«Article 4

Les règlements et les autres textes de portée générale sont rédigés dans les vingt et une langues officielles.»

3) L’article 5 est remplacé par le texte suivant:

«Article 5

Le Journal officiel de l’Union européenne paraît dans les vingt et une langues officielles.»

Article 2

À titre de dérogation au règlement no 1 et pour une période renouvelable de cinq ans à compter du jour où...