Council Regulation (EC) No 74/2008 of 20 December 2007 on the establishment of the ARTEMIS Joint Undertaking to implement a Joint Technology Initiative in Embedded Computing Systems

• Published date: 04 February 2008
• Subject Matter: Research and technological development
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Union, L 30, 04 February 2008

02008R0074 — FR — 27.06.2014 — 001.001

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►B RÈGLEMENT (CE) No 74/2008 DU CONSEIL du 20 décembre 2007 portant établissement de l'entreprise commune Artemis pour la mise en œuvre d'une initiative technologique conjointe sur les systèmes informatiques embarqués (JO L 030, 4.2.2008, p.52)

abrogé par:

	Journal officiel
	n°	page	date
Règlement (UE) no 561/2014 du Conseil du 6 mai 2014	L 169	152	7.6.2014