Council Regulation (EC) No 199/2008 of 25 February 2008 concerning the establishment of a Community framework for the collection, management and use of data in the fisheries sector and support for scientific advice regarding the Common Fisheries Policy

• Published date: 05 March 2008
• Subject Matter: Fisheries policy
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Union, L 60, 05 March 2008

02008R0199 — FR — 10.07.2017 — 001.001

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►B RÈGLEMENT (CE) No 199/2008 DU CONSEIL du 25 février 2008 concernant l’établissement d’un cadre communautaire pour la collecte, la gestion et l’utilisation de données dans le secteur de la pêche et le soutien aux avis scientifiques sur la politique commune de la pêche (JO L 060, 5.3.2008, p.1)

abrogé par:

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Règlement (UE) 2017/1004 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017	L 157	1	20.6.2017