Council Regulation (EC) No 1035/97 of 2 June 1997 establishing a European Monitoring Centre on Racism and Xenophobia

• Published date: 01 October 2003
• Subject Matter: Justice and home affairs,Provisions under Article 235 EEC,Human rights,anti-discrimination
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Communities, L 151, 10 June 1997

1997R1035 — FR — 01.03.2007 — 002.001

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►B RÈGLEMENT (CE) No 1035/97 DU CONSEIL du 2 juin 1997 portant création d'un Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes (JO L 151, 10.6.1997, p.1)

abrogé par:

	Journal officiel
	n°	page	date
Règlement (CE) no 168/2007 du Conseil du 15 février 2007	L 53	1	22.2.2007