Council Regulation (EC) No 1756/2002 of 23 September 2002 amending Directive 70/524/EEC concerning additives in feedingstuffs as regards withdrawal of the authorisation of an additive and amending Commission Regulation (EC) No 2430/1999 (Text with EEA relevance)

• Published date: 03 October 2002
• Subject Matter: Animal feedingstuffs,Approximation of laws
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Communities, L 265, 03 October 2002

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32002R1756

Règlement (CE) n° 1756/2002 du Conseil du 23 septembre 2002 modifiant la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux quant au retrait de l'autorisation d'un additif, ainsi que le règlement (CE) n° 2430/1999 de la Commission (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Journal officiel n° L 265 du 03/10/2002 p. 0001 - 0002

Règlement (CE) no 1756/2002 du Conseil

du 23 septembre 2002

modifiant la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux quant au retrait de l'autorisation d'un additif, ainsi que le règlement (CE) n° 2430/1999 de la Commission

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 70/524/CEE du Conseil du 23 novembre 1970 concernant les additifs dans l'alimentation des animaux(1), et notamment son article 9 M,

vu la proposition de la Commission,

considérant ce qui suit:

(1) L'utilisation du coccidiostatique Nifursol, un nitrofurane, a été autorisée pour la première fois comme additif dans l'alimentation des animaux par la directive 82/822/CEE de la Commission(2). Le règlement (CE) n° 2430/1999 de la Commission(3) a lié cette autorisation au responsable de sa mise en circulation pour une période de dix ans, sans réévaluation.

(2) L'article 9 M prévoit le retrait de l'autorisation d'un additif si une des conditions d'autorisation définies à l'article 3 A de la directive 70/524/CEE n'est plus remplie.

(3) Entre 1990 et 1995, le comité mixte FAO-OMS d'experts des additifs alimentaires et le comité des médicaments vétérinaires ont tous deux émis des avis concernant l'administration de médicaments vétérinaires, du groupe des substances appelées nitrofuranes, aux animaux producteurs d'aliments. Ils ont conclu que, en raison de la génotoxicité et de la cancérogénicité de ces substances, il n'était pas possible de déterminer une dose journalière acceptable (à savoir un niveau d'absorption, par l'être humain, de résidus de ces substances qui pourrait être considéré comme sûr). De même, il n'a pas été possible de fixer des teneurs maximales de résidus de ces substances. C'est pourquoi tous les nitrofuranes ont été inscrits à l'annexe IV du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil(4), avec pour conséquence l'interdiction, dans toute la Communauté, d'administrer ces...