Council Regulation (EC) No 254/2002 of 12 February 2002 establishing measures to be applicable in 2002 for the recovery of the stock of cod in the Irish Sea (ICES division VIIa)

• Published date: 01 June 2015
• Subject Matter: Fisheries policy
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Communities, L 41, 13 February 2002

02002R0254 — FR — 14.08.2019 — 002.001

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►B RÈGLEMENT (CE) No 254/2002 DU CONSEIL du 12 février 2002 instituant des mesures visant à reconstituer le stock de cabillaud en mer d'Irlande (division CIEM VII a) applicables en 2002 (JO L 041, 13.2.2002, p.1)

Abrogé par:

	Journal officiel
	n°	page	date
Règlement (UE) 2019/1241 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019	L 198	105	25.7.2019

La dernière version consolidée avant abrogation est disponible sous le lien suivant:
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