Council Regulation (EC) No 1234/2007 of 22 October 2007 establishing a common organisation of agricultural markets and on specific provisions for certain agricultural products (Single CMO Regulation)

• Court: Datos provisionales,Vorläufige Daten,Dati provvisori,Données provisoires,Provisional data
• Coming into Force: 01 January 2018
• Published date: 01 January 2018
• ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2007/1234/2018-01-01
• Date: 01 January 2018
• Celex Number: 02007R1234-20180101

02007R1234 — FR — 01.01.2018 — 016.001

---

Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles qui ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document

►B RÈGLEMENT (CE) No 1234/2007 DU CONSEIL du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (JO L 299, 16.11.2007, p.1)

abrogé par:

	Journal officiel
	n°	page	date
Règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013	L 347	671	20.12.2013