Council Regulation (EC) No 2115/2005 of 20 December 2005 establishing a recovery plan for Greenland halibut in the framework of the Northwest Atlantic Fisheries Organisation

Publication Date17 June 2019
SubjectExternal relations,Fisheries policy
TEXTE consolidé: 32005R2115 — FR — 17.06.2019

02005R2115 — FR — 17.06.2019 — 003.001


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►B RÈGLEMENT (CE) No 2115/2005 DU CONSEIL du 20 décembre 2005 établissant un plan de reconstitution du flétan noir dans le cadre de l’Organisation des pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest (JO L 340, 23.12.2005, p.3)

Abrogé par:

Journal officiel
page date
Règlement (UE) 2019/833 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 L 141 1 28.5.2019
La dernière version consolidée avant abrogation est disponible sous le lien suivant:
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:02005R2115-20110101

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