Council Regulation (EEC) No 2019/93 of 19 July 1993 introducing specific measures for the smaller Aegean islands concerning certain agricultural products

• Published date: 27 July 1993
• Subject Matter: Common organisation of agricultural markets,Agricultural structures
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Communities, L 184, 27 July 1993

1993R2019 — FR — 01.01.2007 — 004.001

---

Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles qui ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document

►B RÈGLEMENT (CEE) No 2019/93 DU CONSEIL du 19 juillet 1993 portant mesures spécifiques pour certains produits agricoles en faveur des îles mineures de la mer Égée (JO L 184, 27.7.1993, p.1)

abrogé par:

	Journal officiel
	n°	page	date
Règlement (CE) no 1405/2006 du Conseil du 18 septembre 2006	L 265	1	26.9.2006