Council Regulation (EEC) No 2254/77 of 11 October 1977 amending Regulation (EEC) No 879/73 on the granting and reimbursement of aid accorded by the Member States to recognized producer groups in the hop sector

• Published date: 14 October 1977
• Subject Matter: Hops
• Official Gazette Publication: Journal officiel des Communautés européennes, L 261, 14 octobre 1977,Official Journal of the European Communities, L 261, 14 October 1977,Gazzetta ufficiale delle Comunità europee, L 261, 14 ottobre 1977

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31977R2254

Règlement (CEE) n° 2254/77 du Conseil, du 11 octobre 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 879/73 relatif à l'octroi et au remboursement des aides octroyées par les États membres aux groupements reconnus de producteurs dans le secteur du houblon

Journal officiel n° L 261 du 14/10/1977 p. 0003 - 0003
édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 9 p. 0077
édition spéciale grecque: chapitre 03 tome 19 p. 0127
édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 9 p. 0077
édition spéciale espagnole: chapitre 03 tome 13 p. 0067
édition spéciale portugaise: chapitre 03 tome 13 p. 0067

RÈGLEMENT (CEE) Nº 2254/77 DU CONSEIL du 11 octobre 1977 modifiant le règlement (CEE) nº 879/73 relatif à l'octroi et au remboursement des aides octroyées par les États membres aux groupements reconnus de producteurs dans le secteur du houblon

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) nº 1696/71 du Conseil, du 26 juillet 1971, portant organisation commune des marchés dans le secteur du houblon (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 1170/77 (2), et notamment son article 10 paragraphe 1,

vu la proposition de la Commission,

considérant que le règlement (CEE) nº 1170/77 a modifié les conditions antérieurement prescrites pour la reconnaissance des groupements de producteurs de houblon ; qu'il convient d'octroyer l'aide à la constitution et au fonctionnement des groupements de producteurs non seulement aux associations existant à l'entrée en vigueur du règlement (CEE) nº 1170/77, mais également aux groupements reconnus antérieurement dans la mesure où les uns et les autres doivent supporter des frais pour s'adapter;

considérant que le règlement (CEE) nº 2253/77 du Conseil, du 11 octobre 1977, relatif à des mesures structurelles dans le secteur du houblon (3), a arrêté les règles générales relatives à l'octroi des aides à la reconversion variétale et à la restructuration des plantations prévues par l'article 9 paragraphe 3 du règlement (CEE) nº 1696/71 ; qu'il convient donc, pour des raisons administratives, d'abroger le titre II du règlement (CEE) nº 879/73 du Conseil, du 26 mars 1973, relatif à l'octroi et au remboursement des aides octroyées par les États membres aux groupements reconnus de producteurs dans le secteur du houblon (4),

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

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