Council Regulation (EEC) No 3696/93 of 29 October 1993 on the statistical classification of products by activity (CPA) in the European Economic Community

• Published date: 31 December 1993
• Subject Matter: Internal market - Principles,Scientific and technical information and documentation
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Communities, L 342, 31 December 1993

1993R3696 — FR — 01.01.2008 — 004.001

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►B RÈGLEMENT (CEE) No 3696/93 DU CONSEIL du 29 octobre 1993 relatif à la classification statistique des produits associée aux activités (CPA) dans la Communauté économique européenne (JO L 342, 31.12.1993, p.1)

abrogé par:

	Journal officiel
	n°	page	date
Règlement (CE) no 451/2008 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008	L 145	65	4.6.2008