Council Regulation (EEC) No 1331/90 of 14 May 1990 fixing, for the 1990 harvest, the norm and intervention prices and the premiums granted to purchasers of leaf tabacco, the derived intervention prices for baled tabacco, the reference qualities, the production areas and the guaranteed maximum quantities for the 1991 harvest and amending Regulation (EEC) No 1252/89

• Published date: 23 May 1990
• Subject Matter: Tobacco,Agriculture and Fisheries
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Communities, L 132, 23 May 1990

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Règlement (CEE) n° 1331/90 du Conseil, du 14 mai 1990, fixant, pour la récolte de 1990, les prix d'objectif, les prix d'intervention et les primes accordées aux acheteurs de tabac en feuilles, les prix d'intervention dérivés du tabac emballé, les qualités de référence, les zones de production ainsi que les quantités maximales garanties pour la récolte de 1991, et modifiant le règlement (CEE) n° 1252/89

Journal officiel n° L 132 du 23/05/1990 p. 0028 - 0051

RÈGLEMENT (CEE) N° 1331/90 DU CONSEIL

du 14 mai 1990

fixant, pour la récolte de 1990, les prix d'objectif, les prix d'intervention et les primes accordées aux acheteurs de tabac en feuilles, les prix d'intervention dérivés du tabac emballé, les qualités de référence, les zones de production ainsi que les quantités maximales garanties pour la récolte de 1991, et modifiant le règlement (CEE) n° 1252/89

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) n° 727/70 du Conseil, du 21 avril 1970, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur du tabac brut (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1329/90 (2), et notamment son article 2 paragraphe 5, son article 4 paragraphes 4 et 5 et son article 6 paragraphe 8,

vu la proposition de la Commission (3),

vu l'avis du Parlement européen (4),

vu l'avis du Comité économique et social (5),

vu l'avis du comité monétaire,

considérant que, lors de la fixation des prix dans le secteur du tabac brut, il y a lieu de tenir compte tant des objectifs de la politique agricole commune que de la contribution que la Communauté entend apporter au développement harmonieux du commerce mondial; que la politique agricole commune a notamment pour objectifs d'assurer à la population agricole un niveau de vie équitable, de garantir la sécurité de l'approvisionnement et d'assurer des prix raisonnables dans les livraisons aux consommateurs;

considérant que les prix d'objectif et les prix d'intervention du tabac en feuilles doivent être fixés selon les critères visés à l'article 2 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 727/70 en vue d'encourager l'orientation de la production, notamment dans le sens de la conversion des cultures vers les variétés les plus demandées, les plus compétitives ainsi que les moins nocives pour la santé;

considérant qu'il est indiqué de fixer, pour la récolte 1990 également, des prix d'intervention...