Council Regulation (EEC) No 1360/90 of 7 May 1990 establishing a European Training Foundation

• Published date: 23 May 1990
• Subject Matter: Provisions governing the Institutions,Education, vocational training and youth,Provisions under Article 235 EEC,Cooperation
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Communities, L 131, 23 May 1990

1990R1360 — FR — 20.01.2009 — 005.001

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►B RÈGLEMENT (CEE) No 1360/90 DU CONSEIL du 7 mai 1990 portant création d'une Fondation européenne pour la formation (JO L 131, 23.5.1990, p.1)

abrogé par:

	Journal officiel
	n°	page	date
Règlement (CE) no 1339/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008	L 354	82	31.12.2008