Council Regulation (EU) 2015/2192 of 10 November 2015 on the allocation of the fishing opportunities under the Protocol setting out the fishing opportunities and financial contribution provided for in the Fisheries Partnership Agreement between the European Community and the Islamic Republic of Mauritania for a period of four years

• Published date: 23 April 2017
• Subject Matter: politique de la pêche,relations extérieures,politica della pesca,relazioni esterne,política pesquera,relaciones exteriores
• Official Gazette Publication: Journal officiel de l'Union européenne, L 315, 1er décembre 2015,Gazzetta ufficiale dell'Unione europea, L 315, 1o dicembre 2015,Diario Oficial de la Unión Europea, L 315, 1 de diciembre de 2015

02015R2192 — FR — 23.04.2017 — 001.001

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►B RÈGLEMENT (UE) 2015/2192 DU CONSEIL du 10 novembre 2015 relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République islamique de Mauritanie pour une période de quatre ans (JO L 315 du 1.12.2015, p. 72)

Modifié par:

		Journal officiel
		n°	page	date
►M1	RÈGLEMENT (UE) 2017/719 DU CONSEIL du 7 avril 2017	L 106	8	22.4.2017

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▼B

RÈGLEMENT (UE) 2015/2192 DU CONSEIL

du 10 novembre 2015

relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République islamique de Mauritanie pour une période de quatre ans

Article premier

1. Les possibilités de pêche établies par le protocole sont réparties entre les États membres comme suit:

a) Catégorie 1 — Navires de pêche aux crustacés à l'exception de la langouste et du crabe:

Espagne:	4 150 tonnes
Italie:	600 tonnes
Portugal:	250 tonnes

Dans cette catégorie, 25 navires au maximum peuvent être déployés à la fois dans les eaux mauritaniennes.

b) Catégorie 2 — Chalutiers (non congélateurs) et palangriers de fond de pêche au merlu noir:

Espagne: 6 000 tonnes

Dans cette catégorie, 6 navires au maximum peuvent être déployés à la fois dans les eaux mauritaniennes.

c) Catégorie 3 — Navires de pêche des espèces démersales autres que le merlu noir avec des engins autres que le chalut:

Espagne: 3 000 tonnes

Dans cette catégorie, 6 navires au maximum peuvent être déployés à la fois dans les eaux mauritaniennes.

d) Catégorie 4 — Thoniers senneurs:

Espagne:	17 licences annuelles
France:	8 licences annuelles

e) Catégorie 5 — Thoniers...