Council Regulation (EU) 2015/323 of 2 March 2015 on the financial regulation applicable to the 11th European Development Fund

• Published date: 03 March 2015
• Subject Matter: European Development Fund (EDF)
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Union, L 58, 3 March 2015

02015R0323 — FR — 06.12.2018 — 002.001

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►B RÈGLEMENT (UE) 2015/323 DU CONSEIL du 2 mars 2015 portant règlement financier applicable au 11e Fonds européen de développement (JO L 058, 3.3.2015, p.17)

Abrogé par:

	Journal officiel
	n°	page	date
Règlement (UE) 2018/1877 du Conseil du 26 novembre 2018	L 307	1	3.12.2018

La dernière version consolidée avant abrogation est disponible sous le lien suivant:
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:02015R0323-20160610