Decision No 1346/2001/EC of the European Parliament and of the Council of 22 May 2001 amending Decision No 1692/96/EC as regards seaports, inland ports and intermodal terminals as well as project No 8 in Annex III

• Published date: 09 July 2001
• Subject Matter: Transport,Trans-European networks
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Communities, L 185, 06 July 2001

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32001D1346

Décision n° 1346/2001/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 modifiant la décision n° 1692/96/CE en ce qui concerne les ports maritimes, les ports de navigation intérieure et les terminaux intermodaux ainsi que le projet n° 8 à l'annexe III

Journal officiel n° L 185 du 06/07/2001 p. 0001 - 0036

Décision no 1346/2001/CE du Parlement européen et du Conseil

du 22 mai 2001

modifiant la décision n° 1692/96/CE en ce qui concerne les ports maritimes, les ports de navigation intérieure et les terminaux intermodaux ainsi que le projet n° 8 à l'annexe III

LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 156, premier alinéa,

vu la proposition de la Commission(1),

vu l'avis du Comité économique et social(2),

vu l'avis du Comité des régions(3),

statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité(4) au vu du projet commun approuvé par le comité de conciliation le 13 mars 2001,

considérant ce qui suit:

(1) La décision n° 1692/96/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 1996 sur les orientations communautaires pour le développement du réseau transeuropéen de transport(5) constitue un cadre général de référence couvrant les objectifs, les priorités et les grandes lignes des mesures envisagées ainsi que les projets d'intérêt commun dans le domaine du réseau transeuropéen de transport.

(2) Les points d'interconnexion incluant des ports maritimes, des ports intérieurs et des terminaux intermodaux constituent une condition préalable à l'intégration des différents modes de transport dans un réseau multimodal.

(3) Le réseau transeuropéen de transport contient des ports maritimes classés en catégories. Celles-ci sont définies sur la base de critères quantitatifs ou de la localisation des ports dans des régions insulaires, périphériques ou ultrapériphériques. Il est opportun que seuls les ports dont le volume de trafic les place dans la catégorie la plus élevée soient représentés, à titre indicatif, sur des cartes. Il convient de préciser les spécifications auxquelles doit répondre un projet portuaire maritime pour être considéré d'intérêt commun.

(4) Il convient de compléter les critères relatifs aux ports de navigation intérieure par des critères concernant soit la nature de leur équipement, soit leur volume de trafic et il est opportun que ces ports soient représentés, à titre indicatif, sur des cartes.

(5) Le Conseil européen tenu à Dublin en 1996 a décidé que le projet n° 8 dans la liste du Conseil européen d'Essen en 1994 devrait devenir la liaison multimodale Portugal/Espagne avec le reste de l'Europe.

(6) Dès lors, il y a lieu de modifier en conséquence la décision n° 1692/96/CE,

ONT ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La décision n° 1692/96/CE est modifiée comme suit.

1) L'article 11 est modifié comme suit.

a) Le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant: "3. Les ports de navigation intérieure, notamment en tant que points d'interconnexion entre les voies navigables visées au paragraphe 2 et à l'article 14 et les autres modes de transport, constituent un élément du réseau."

b) Le...