Décision de la Banque centrale européenne du 18 décembre 2003 arrêtant les mesures nécessaires à la libération du capital de la Banque centrale européenne par les banques centrales nationales non participantes (BCE/2003/19) (2004/45/CE)

• Published date: 28 April 1999
• Subject Matter: European Central Bank (ECB),Provisions governing the Institutions,Economic and Monetary Union,Economic and monetary policy
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Communities, L 110, 28 April 1999

01998D0014 — FR — 01.01.2004 — 001.001

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►B DÉCISION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE du 18 décembre 2003 arrêtant les mesures nécessaires à la libération du capital de la Banque centrale européenne par les banques centrales nationales non participantes (BCE/2003/19) (2004/45/CE) (JO L 110, 28.4.1999, p.33)

abrogé par:

	Journal officiel
	n°	page	date
Décision de la Banque centrale européenne du 18 décembre 2003	L 9	31	15.1.2004